Centrale des marchés
F-Saint-Herblain: Bitume II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de liants bitumeux pour l'entretien des routes. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livrais...
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F-Saint-Herblain: Bitume

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74509

Date de clôture estimée : 11/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/12)
107692-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Herblain Cedex
+33 240990389
+33 240991379
FRANCE
Conseil général de Loire-Atlantique
Correspondant: Mme Marie-Claude Biron
direction des déplacements et du service à l'usager Loire-Atlantique matériels et travaux
3 quai Ceineray, BP 94109 44041 Nantes Cedex 1
44806

Adresse(s) internet:

http://www.loire-atlantique.fr/

https://marches.loire-atlantique.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nantes
+33 240990393
+33 240991379
FRANCE
http://www.loire-atlantique.fr/
Conseil général de Loire Atlantique
Mme Marie-Claude Biron
DDSU - service administration générale, 3 quai Ceineray - BP 94109 Cedex 1
44041
mcbiron@loire-atlantique.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nantes
+33 240920963
+33 240929300
FRANCE
https://marches.loire-atlantique.fr
Conseil général de Loire Atlantique
M. Miguel Cantin
Loire-Atlantique matériels et travaux retrait: 2 rue du Tisserand-France à Saint-Herblain demande écrite: 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1
44041

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nantes
+33 240990389
+33 240991379
FRANCE
https://marches.loire-atlantique.fr
Conseil général de Loire Atlantique
Mme Marie-Claude Biron
direction des déplacements et du service à l'usager, service administration générale, 3 quai Ceineray, BP 94109 44041 Nantes Cedex 1 Dépôt: DDSU- service administration générale, 23-25 rue Pitre Chevalier 1er étage, porte 111
44000


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de liants bitumeux pour l'entretien des routes.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: département de Loire-Atlantique.
Loire-Atlantique
FR511


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 24

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La fabrication, la fourniture de liants bitumeux, le stockage, le réchauffage et la récupération du liant ainsi que le chargement dans les matériels du Conseil général de Loire-Atlantique destiné à l'entretien des chaussées des différents réseaux routiers du département.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Bitume
44113610
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commande séparé avec maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Les marchés sont renouvelables pour 1 période de 1 an.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Fourniture de bitume fluxé dopé et de bitume fluxé modifié.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Bitume
44113610
3)
Quantité ou étendue
Maximum 1 800.00 t pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour la période de reconduction.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Les cantons administratifs constituant ce lot sont: Nantes 1 à 9 et 11, Nozay, Carquefou,St Etienne de Montluc, Blain, La Chapelle sur Erdre, Orvault, Saint Herblain Est, Saint Herblain Ouest-Indre, Saint Nicolas de Redon, Guémené Penfao, Derval sauf la commune de Saint Vincent des Landes, Nort sur Erdre seulement les communes d'héric, Casson et Nort sur Erdre.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Bitume
44113610
3)
Quantité ou étendue
Maximum 500.00 t pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour la période de reconduction.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Les cantons administratifs constituant ce lot sont: Guérande, St Nazaire Centre, Saint Nazaire Est, St Nazaire Ouest, Pontchateau, Savenay, Herbignac, Le Croisic, La Baule-Escoublac, Montoir de Bretagne, Saint Gildas des Bois.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Bitume
44113610
3)
Quantité ou étendue
Maximum 500.00 t pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour la période de reconduction.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Les cantons administratifs constituant ce lot sont: Chateaubriant, Ancenis, Saint Mars la Jaille, Saint Julien de Vouvantes, Riaillé, Moisdon la Rivière, Rougé, Ligné, Varades, Nort sur Erdre uniquement les communes de St Mars du désert, Petit Mars et Les Touches, Derval uniquement la commune de Saint Vincent des Landes.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Bitume
44113610
3)
Quantité ou étendue
Maximum 500.00t pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour la période de reconduction.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Les cantons administratifs constituant ce lot sont: Nantes 10, Rezé, Bouaye, Saint Philbert de Grand Lieu, Bourgneuf en Retz, Legé, Saint Père en Retz, Machecoul, Paimboeuf, Le Pellerin, Pornic, Vertou, Vertou Vignoble, Le Loroux-Bottereau, Vallet, Clisson, Aigrefeuille-sur-Maine.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Bitume
44113610
3)
Quantité ou étendue
Maximum 600.00 t pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour la période de reconduction.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Fourniture d'émulsion à 69 % de bitume modifié.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Bitume
44113610
3)
Quantité ou étendue
Maximum 1 800.00 t pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour la période de reconduction.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget général du Département.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40
3. Valeur technique: Critère géographique. Pondération 20
4. Valeur technique: Mémoire technique. Pondération 20

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
C014PA
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11.5.2012 - 16:30
Documents payants: non

IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.5.2012 - 16:30
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Date: 14.5.2012 - 10:00
Nantes, la date et l'heure sont indicatives, l'ouverture des offres n'est pas publique


VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nantes Cedex
+33 240994658
+33 240994600
FRANCE
http://www.ta-nantes.juradm.fr
Tribunal administratif
6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
44041
greffe.ta.nantes@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nantes Cedex
+33 240994658
+33 240994600
FRANCE
http://www.ta-nantes.juradm.fr
Tribunal administratif
6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
44041
greffe.ta.nantes@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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