Centrale des marchés
Prestations de transports d'enfants sur le temps extrascolaire pour la Ville de Saint-Herblain Prestations de transports d'enfants sur le temps extrascolaire pour la Ville de Saint-Herblain. Accord-cadre à bons de commande. Appel d'offres ouvert tel : (+33) 2-28-25-21-87 mel : marches@s...
Commune de Saint-Herblain 44803Saint-Herblain marches@saint-herblain.fr 02 28 25 21 88
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Prestations de transports d'enfants sur le temps extrascolaire pour la Ville de Saint-Herblain

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 2599862

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (31/01/17)
035574-2017
BOAMP (28/01/17)
17-12322

Département(s) de publication : 44
Annonce No 17-12322
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Saint-Herblain, 2 rue de l'Hôtel de Ville - BP 30299, 44803, Saint Herblain Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 28 25 21 87, Courriel : marches@saint-herblain.fr, Fax : (+33) 2 28 25 21 88, Code NUTS : FR511
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saint-herblain.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de transports d'enfants sur le temps extrascolaire pour la Ville de Saint-Herblain
Numéro de référence : Transports enfants
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations de transports d'enfants sur le temps extrascolaire pour la Ville de Saint-Herblain. Accord-cadre à bons de commande. Appel d'offres ouvert
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 404 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Circuits de ramassage d'enfants des écoles aux accueils de loisirs (mercredis scolaires)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR511|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Circuits de ramassage d'enfants des écoles aux accueils de loisirs (mercredis scolaires). ce lot fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, avec les montants annuels suivants : 5 000 euros HT minimum - 11 000 euros HT maximum
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique évaluée à partir de la note technique (Qualité moyens humains (25%) / Qualité et adaptation du parc de véhicules (30%)/Méthodologie d'organisation dédiée aux prestations (15%)) / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transport d'enfants des accueils de loisirs
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR511|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Transport d'enfants des accueils de loisirs. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, avec les montants annuels suivants : 20 000 euros HT minimum - 50 000 euros HT maximum
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique évaluée à partir de la note technique (Qualité des moyens humains (25%) / Qualité et adaptation du parc de véhicules (30%)/Méthodologie d'organisation dédiée aux prestations (15%)) / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre inférieur à 75km à partir de la Ville de Saint-Herblain
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR511|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre inférieur à 75km à partir de la Ville de Saint-Herblain. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, avec les montants annuels suivants : 1 000 euros HT minimum - 8 000 euros HT maximum
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique évaluée à partir de la note technique (Qualité des moyens humains (25%) / Qualité et adaptation du parc de véhicules (30%)/Méthodologie d'organisation dédiée aux prestations (15%)) / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre entre 75 et 125km à partir de la Ville de Saint-Herblain
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR511|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre entre 75 et 125km à partir de la Ville de Saint-Herblain. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, avec les montants annuels suivants : 1 000 euros HT minimum - 15 000 euros HT maximum
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique évaluée à partir de la note technique (Qualité des moyens humains (25%) / Qualité et adaptation du parc de véhicules (30%)/Méthodologie d'organisation dédiée aux prestations (15%)) / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre entre 126 et 800km à partir de la Ville de Saint-Herblain
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR511|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre entre 126 et 800km à partir de la Ville de Saint-Herblain. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, avec les montants annuels suivants : 2 000 euros HT minimum - 17 000 euros HT maximum
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique évaluée à partir de la note technique (Qualité des moyens humains (25%) / Qualité et adaptation du parc de véhicules (30%)/Méthodologie d'organisation dédiée aux prestations (15%)) / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 148-267802
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2016-199
Lot nº : 1
Intitulé : Circuits de ramassage d'enfants des écoles aux accueils de loisirs (mercredis scolaires)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 décembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
PINEAU, 19 avenue du cœur de l'ouest, 44390, PUCEUL, F, Code NUTS : FR511, Adresse internet : http://www.voyages-pineau.com/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 44 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : part inconnue à ce jour
Marché nº : 2016-200
Lot nº : 2
Intitulé : Transport d'enfants des accueils de loisirs
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 décembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
VOYAGES QUERARD, rue Christophe Colomb - BP 4207, 44342, Bouguenais Cedex, F, Code NUTS : FR511
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 200 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : part inconnue à ce jour
Marché nº : 2016-201
Lot nº : 3
Intitulé : Transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre inférieur à 75km à partir de la Ville de Saint-Herblain
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 décembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
PINEAU, 19 avenue du cœur de l'ouest, 44390, PUCEUL, F, Code NUTS : FR511, Adresse internet : http://www.voyages-pineau.com/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 32 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : part inconnue à ce jour
Marché nº : 2016-202
Lot nº : 4
Intitulé : Transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre entre 75 et 125km à partir de la Ville de Saint-Herblain
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 janvier 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
VOYAGES NOMBALAIS, 76 C Route de Soullans - BP445, 85304, Challans Cedex, F, Code NUTS : FR515, Adresse internet : http://www.nombalais.fr/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 60 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : part inconnue à ce jour
Marché nº : 2016-203
Lot nº : 5
Intitulé : Transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre entre 126 et 800km à partir de la Ville de Saint-Herblain.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 janvier 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
VOYAGES NOMBALAIS, 76 C route de Soullans - BP 445, 85304, Challans Cedex, F, Code NUTS : FR515, Adresse internet : http://www.nombalais.fr/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 68 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : part inconnue à ce jour

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Publications initiales : BOAMP - avis no16-115086 publié le 02/08/2016 ; site www.saint-herblain.fr le 31/07/16; profil acheteur (achatpublic.com - le 31/07/16)la valeur totale finale indiquée au Ii.1.7) correspond au montant maximum des 5 lots attribués, pour la durée maximum possible. La valeur totale indiquée au V.2.4) correspond au montant maximum du lot, pour la durée maximum possible.Les pièces peuvent être consultées sur demande écrite adressée à Mr le Maire (Service finances et marchés - bP 30299 - 44803 Saint-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, CS 24111, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision faisant grief ; référé contractuel sous 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ; recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass.4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, no 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, CS 24111, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 janvier 2017
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous