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Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain url : http://www.saint-herblain.fr cp : 44802 designation : Commune de Saint-Herblain tel : (+33) 2-28-25-...
Commune de Saint-Herblain 44802Saint-Herblain marches@saint-herblain.fr 02 28 25 21 88
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Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain

Marché public ou privé
Référence du marché : 1499036

Date de clôture estimée : 18/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/05/15)
164013-2015
BOAMP (11/05/15)
15-71741
Département(s) de publication : 44 Annonce No 15-71741 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune de Saint-Herblain, 2 rue de l'hôtel de Ville B.P. 30299, à l'attention de M. Affile Bertrand, F-44802 Saint-Herblain Cedex. Tél. (+33) 2 28 25 21 87. E-mail : marches@saint-herblain.fr . Fax (+33) 2 28 25 21 88. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saint-herblain.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Saint-Herblain, 2 rue de l'hotel de ville, F-44802 Saint-Herblain Cedex. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_hN3wYnCT2t . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés. Code NUTS |FR511| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90910000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : appel d'offres ouvert l'avis implique l'établissement d'un accord cadre. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics qui s'analyse comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. marchés à bons de commande pas d'option durée : un an à compter de la notification du marché éventuellement reconduit trois fois un an les lots n o 1 à 6 ont pour objet, à titre principal, des prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain. A titre accessoire, ces lots comportent une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté (articles 14 et 53 du code des marchés publics). Il est précisé que cette condition d'exécution d'insertion professionnelle peut être suspendue dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières pour tenir compte de certaines difficultés rencontrées par les entreprises candidates. en application de l'article L.1224-1 du Code du travail et de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, le présent marché est soumis à l'obligation de reprise du personnel. monnaire : euros. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Prestations de nettoyage pour la Maison des arts 1) Description succincte Prestations de nettoyage pour la Maison des arts 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90900000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Aucun minimum - 90 000 euros (H.T.) maximum par an LOT n o 2 intitulé : Prestations de nettoyage pour les Médiathèques 1) Description succincte Prestations de nettoyage pour les Médiathèques 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90910000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Aucun minimum - 100 000 euros (H.T.) maximum par an LOT n o 3 intitulé : Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Est 1) Description succincte Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Est 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90910000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Aucun minimum - 127 000 euros (H.T.) maximum par an LOT n o 4 intitulé : Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Bourg 1) Description succincte Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Bourg 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90910000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Aucun minimum - 111 000 euros (H.T.) maximum par an LOT n o 5 intitulé : Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Centre 1) Description succincte Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Centre 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90910000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Aucun minimum - 67 000 euros (H.T.) maximum par an LOT n o 6 intitulé : Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Nord 1) Description succincte Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Nord 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90910000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Aucun minimum - 105 000 euros (H.T.) maximum par an Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande pour remboursement de l'avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; acomptes mensuels pour les prestations régulières / une facture par bon de commande pour les prestations exceptionnelles et spécifiques. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Opérateur unique ou groupement d'entreprises solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur nécessaire à retourner dûment datées et signées (imprimé Dc1) ; Renseignements contenus dans l'imprimé Dc2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" Imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur demande ou téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4 Critère d'analyse des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation objet du marché (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements contenus dans l'imprimé Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " (rubriques D déclaration du chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles) ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements contenus dans l'imprimé Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " (rubriques a, b, c, d, e, g) ; Description moyens humains et matériels généraux du candidat ; Le cas échéant, la liste des références récentes similaires en indiquant les montants, les dates, les destinataires privés et publics ; Le cas échéant, des certificats et agréments justifiants de sa qualité et de ses capacités. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : Nettoyage locaux municipaux. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Date : 19 juin 2015 - 09:00. Lieu : mairie de Saint-Herblain. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui. Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Critères d'attribution valables pour l'ensemble des lots : Analyse financière de l'offre (40%) qualité des moyens humains dédiés à l'exécution du marché (40%) composée des sous-critères suivants : personnel oeuvrant (20%) / personnel encadrement (15%) / gestion des absences (5%) qualité des moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (10%) composée des sous-critères suivants : liste du matériel manuel (type, quantité) et liste du matériel mécanisé (type et quantité) (5%) / délais de remplacement du matériel mécanisé et procédure en cas de panne, délais de remplacement du matériel manuel (5%) méthodologies d'exécution, de suivi et de contrôle dédiées au marché (5%) performances en matière d'insertion professionnelle (5%) composée des sous-critères suivants : volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant avec une valorisation à compter d'un volume supérieur ou égal à + 10 %) (1%) / qualité dututorat : modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires (1,5%) / qualité de l'accompagnement social : description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social (1%) / niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées) (1,5%) renseignements: Eiden LOISON (rens. Administratifs), 02 28 25 21 87, marches@saint-herblain.fr ; Jean-Michel VINCE (rens. Techniques), 02 28 25 22 40, jean-michel.vince@saint-herblain.fr ; Assistance Maîtrise d'ouvrage Insertion - direction Emploi et Innovation sociale - servane GILLES (rens. Action d'insertion professionnelle), 02.40.99.32.91, servane.gilles@nantesmetropole.fr. Date limite de dépôt des questions : le 9 juin 2015, à 12 h. modalités de retrait du dossier (Documents gratuits à retirer jusqu'au 18 juin 2015) : Par voie électronique : via le site de la ville sur www.saint-herblain.fr (rubrique " Mairie " - " Marchés publics et appels d'offres ") ; Sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_hN3wYnCT2t Sur demande par courriel (marches@saint-herblain.fr), télécopie (02 28 25 21 88) ou courrier (mairie de st-herblain - service finances et marchés - B.P. 30299 - 44803 ST-HERBLAIN Cedex) Modalités de remise offres : remise sur support papier (mairie de saint-herblain - service finances et marchés - B.P. 30299 - 44803 saint-herblain Cedex) ou remise par voie électronique (plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex 01. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr . Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ . Fax (+33) 2 40 99 46 58. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais de recours devant le TA de Nantes : Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art. L.551-1 Code de justice administrative (16 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information de rejet - délai réduit à 11 jours en cas d'envoi électronique) / Référé contractuel - art. L.551-13 Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 16 juillet 2007, Sté Tropic Travaux Signalisation, req. n o 291545). VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 7 mai 2015
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