Centrale des marchés
Missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) pour des opérations de travaux de deuxième et troisième catégories relevant de la compétence de la Ville de Saint Herblain. Missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) pour des opérations de travaux de deuxième et troisième catégories relevant de la compétence de la Ville de Saint Herblain. tel ...
Commune de Saint-Herblain 44802Saint-Herblain marches@saint-herblain.fr 02 28 25 21 88
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Missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) pour des opérations de travaux de deuxième et troisième catégories relevant de la compétence de la Ville de Saint Herblain.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2668331

Date de clôture estimée : 21/03/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/02/17)
17-27759
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 17-27759
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Herblain.
 Correspondant : M. Affile Bertrand, Maire, 2 rue de l'hôtel de Ville B.P. 30299 44802 Saint-Herblain Cedex, tél. : 02-28-25-21-87, télécopieur : 02-28-25-21-88, courriel : marches@saint-herblain.fr adresse internet : http://www.saint-herblain.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé (Sps) pour des opérations de travaux de deuxième et troisième catégories relevant de la compétence de la Ville de Saint Herblain.
Catégorie de services : 12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales : 

variante non autorisée / aucune variante exigée
durée : un (1) an, à compter de sa date de notification au titulaire, éventuellement reconduit trois (3) fois un (1) an
procédure adaptée ouverte
fr511
conditions de participation, critères de sélection des candidatures et conditions relatives au marché énoncés dans le cahier des charges
Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants : aucun minimum et maximum de 40 000 euro(s) (H.T.).
Renseignements : Estelle HERZOG (renseignements adm.), 02 28 25 21 87, marches@saint-herblain.fr ; Fabrice CORBET (renseignements tech), 02 28 25 24 33, fabrice.corbet@saint-herblain.fr
date limite de dépôt des questions : 13 mars 2017 à 12 heures
retrait du dossier (documents gratuits à retirer jusqu'au 21 mars 2017) :
- téléchargement sur www.saint-herblain.fr (rubrique " institution " / " marchés publics ") ou sur www.achatpublic.com à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_We2BzKfT08
- sur demande (marches@saint-herblain.fr)
remise des offres : remise sur support papier (Mairie de Saint-Herblain - service Finances et marchés - B.P. 30299 - 44803 Saint-Herblain Cedex) ou par voie électronique (www.achatpublic.com)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé (Sps) pour des opérations de travaux de deuxième et troisième catégories relevant de la compétence de la Ville de Saint Herblain.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Missions SPS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 février 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_We2BzKfT08.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette, Bp24111 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, Bp24111, 44041 Nantes Cedex 01 / greffe.ta-nantes@juradm.fr / Tél. 0240994600 / télécopieur. 0240994658. URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/.
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