Centrale des marchés
Missions de contrôle technique pour la Ville de Saint-Herblain. Missions de contrôle technique pour la Ville de Saint-Herblain. cp : 44802 designation : Commune de Saint-Herblain fax : 02-28-25-21-88 correspondant : M. AFFILE Bertrand, Maire ville : ...
Commune de Saint-Herblain 44802Saint-Herblain marches@saint-herblain.fr 02 28 25 21 88
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Missions de contrôle technique pour la Ville de Saint-Herblain.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2506184

Date de clôture estimée : 16/01/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/12/16)
16-178410
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 16-178410
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Herblain.
 Correspondant : M. Affile Bertrand, Maire, 2 rue de l'hôtel de Ville B.P. 30299 44802 Saint-Herblain Cedex, tél. : 02-28-25-21-87, télécopieur : 02-28-25-21-88, courriel : marches@saint-herblain.fr adresse internet : http://www.saint-herblain.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : missions de contrôle technique pour la Ville de Saint-Herblain.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71356100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR511|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

variante non autorisée / aucune variante exigée
durée : un (1) an à compter du 20 février 2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, éventuellement reconduit trois (3) fois un (1) an de manière tacite
procédure adaptée ouverte
conditions de participation, critères de sélection des candidatures et conditions relatives au contrat énoncés dans le cahier des charges
Accord cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 52 000 euro(s) Ht
Unité monétaire utilisée, l'euro.
langue pouvant être utilisée dans l'offre et la candidature : français
renseignements: Estelle HERZOG (renseignements adm.), 02 28 25 21 87, marches@saint-herblain.fr ; Jean-François BARDIN (renseignements tech), 02 28 25 24 31, jean-francois.bardin@saint-herblain.fr
date limite de dépôt des questions : 9 janvier 2017, 17h.
Retrait du dossier (documents gratuits à retirer jusqu'au 16 janvier 2017) :
- téléchargement sur www.saint-herblain.fr (rubrique " institution " / " marchés publics ") ou sur www.achatpublic.com à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_g2Zm2lIypr
- sur demande (marches@saint-herblain.fr)
remise des offres : remise sur support papier (Mairie de Saint-Herblain - service Finances et marchés - B.P. 30299 - 44803 Saint-Herblain Cedex) ou par voie électronique (www.achatpublic.com)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : missions de contrôle technique pour la Ville de Saint-Herblain.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 janvier 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Missions de contrôle technique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2016.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_g2Zm2lIypr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette, Bp24111 44041 Nantes Cedex 01, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, Bp24111, 44041 Nantes Cedex 01 / greffe.ta-nantes@juradm.fr / Tél. 0240994600 / télécopieur. 0240994658. URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/.
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