A proximité de Angoulême 16023 Charente
Acheteur : GrandAngoulême agglomération
16023 Angoulême cedex
Tel : 0545386984
3 Lots
Lot 1
ramassage manuel de déchets de toutes sortes sur les EP et abords de voiries
Lot 2
balayage des voiries communautaires du Grandangoulême
Lot 3
entretien des EV des sites d'eau pluviale et potable et des réseaux d'assainissement du Grandangoulême
Secteurs d'activité
Réalisation et entretien d'espaces verts.

nettoyage des espaces publics (Ep) communautaires : 3 lots

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/06/2023
JOUE - 332299-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: grandangoulême agglomération
Numéro national d'identification: 54275013800027
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Ville: Angouleme Cedex
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16023
Pays: France
Point(s) de contact: Service commun de la commande publique 25, Bld Besson Bey 16023 Angoulême Cedex
Courriel: marche-public@grandangouleme.fr
Téléphone: +33 545386984
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://demat-ampa.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

nettoyage des espaces publics (Ep) communautaires : 3 lots

Numéro de référence: GA_22124_GA_22125_GA_22126
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

nettoyage des espaces publics (Ep) communautaires : alloti en 3 lots Accord-Cadre mono attributaire. Marchés réservés pour les lots no1 et no3. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un (1) an. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois pour des périodes de un (1) an par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix du marché sont définitifs et révisables

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ramassage manuel de déchets de toutes sortes sur les EP et abords de voiries

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
Lieu principal d'exécution:

divers sites du Grand Angouleme

II.2.4)Description des prestations:

ramassage manuel de déchets de toutes sortes sur les EP et abords de voiries

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels affectés spécifiquement à l'opération / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Performances en matières de protections de l'environnement, de développement durable de l'entreprise et de ses efforts en matière de développement durable / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La planification des interventions / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

balayage des voiries communautaires du Grandangoulême

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
Lieu principal d'exécution:

divers sites du Grand Angouleme

II.2.4)Description des prestations:

balayage des voiries communautaires du Grandangoulême

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien des EV des sites d'eau pluviale et potable et des réseaux d'assainissement du Grandangoulême

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
Lieu principal d'exécution:

divers sites du Grand Angouleme

II.2.4)Description des prestations:

entretien des EV des sites d'eau pluviale et potable et des réseaux d'assainissement du Grandangoulême

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation, exécution et moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: mesures prises pour la protection de l'environnement / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: mesures adoptées pour garantir la sécurité sur le chantier et la santé des travailleurs / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 010-023797
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22124
Lot nº: 1
Intitulé:

ramassage manuel de déchets de toutes sortes sur les EV et abords de voiries

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: adapei Charente
Numéro national d'identification: 7817295200306
Adresse postale: 25 Rue CHABERNAUD
Ville: L'Isle D'Espagnac
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16340
Pays: France
Adresse internet: https://www.adapei-charente.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22126
Lot nº: 3
Intitulé:

entretien des EV des sites d'eau pluviale et potable et des réseaux d'assainissement du Grandangouleme

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: adapei charente
Numéro national d'identification: 7817295200306
Adresse postale: 25 Rue CHABERNAUD
Ville: L'Isle D'Espagnac
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16340
Pays: France
Adresse internet: https://www.adapei-charente.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 250 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du Commerce

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/05/2023
Source de l'annonce : https://demat-ampa.fr