Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
nettoyage des espaces publics (Ep) communautaires : 3 lots
Numéro de référence: GA_22124_GA_22125_GA_22126
II.1.2)Code CPV principal77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
nettoyage des espaces publics (Ep) communautaires : alloti en 3 lots Accord-Cadre mono attributaire. Marchés réservés pour les lots no1 et no3. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un (1) an. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois pour des périodes de un (1) an par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix du marché sont définitifs et révisables
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
ramassage manuel de déchets de toutes sortes sur les EP et abords de voiries
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI31 Charente
Lieu principal d'exécution:
divers sites du Grand Angouleme
II.2.4)Description des prestations:
ramassage manuel de déchets de toutes sortes sur les EP et abords de voiries
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels affectés spécifiquement à l'opération / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Performances en matières de protections de l'environnement, de développement durable de l'entreprise et de ses efforts en matière de développement durable / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La planification des interventions / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
balayage des voiries communautaires du Grandangoulême
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI31 Charente
Lieu principal d'exécution:
divers sites du Grand Angouleme
II.2.4)Description des prestations:
balayage des voiries communautaires du Grandangoulême
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
entretien des EV des sites d'eau pluviale et potable et des réseaux d'assainissement du Grandangoulême
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI31 Charente
Lieu principal d'exécution:
divers sites du Grand Angouleme
II.2.4)Description des prestations:
entretien des EV des sites d'eau pluviale et potable et des réseaux d'assainissement du Grandangoulême
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Organisation, exécution et moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: mesures prises pour la protection de l'environnement / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: mesures adoptées pour garantir la sécurité sur le chantier et la santé des travailleurs / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
ramassage manuel de déchets de toutes sortes sur les EV et abords de voiries
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/05/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: adapei Charente
Numéro national d'identification: 7817295200306
Adresse postale: 25 Rue CHABERNAUD
Ville: L'Isle D'Espagnac
Code NUTS:
FRI31 CharenteCode postal: 16340
Pays: France
Adresse internet:
https://www.adapei-charente.fr/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
entretien des EV des sites d'eau pluviale et potable et des réseaux d'assainissement du Grandangouleme
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/05/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: adapei charente
Numéro national d'identification: 7817295200306
Adresse postale: 25 Rue CHABERNAUD
Ville: L'Isle D'Espagnac
Code NUTS:
FRI31 CharenteCode postal: 16340
Pays: France
Adresse internet:
https://www.adapei-charente.fr/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 250 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du Commerce
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
VI.5)Date d’envoi du présent avis:31/05/2023