A proximité de Gronau (Leine) 31028
Acheteur : SPL ARAC OCCITANIE
mandataire de la Région Occitanie, Pdte de la Région Occitanie, C. DELGA, 55 Avenue Louis Bréguet - CS 24020
31028 Toulouse
Tel : 0567727100
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 03/07/2023  
2 Lots
Lot 1
plâtrerie - plafonds suspendus
Lot 2
menuiseries intérieures
Secteurs d'activité
Travaux de câblage et d'installations électriques.
Travaux de construction d'écoles secondaires.
Travaux de charpente.

travaux pour la transition énergétique et accessibilité des bâtiments de l'iut - université Paul Sabatier Toulouse Iii (Opération no50248) - relance Lots 7 et 8

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/06/2023
JOUE - 338486-2023

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: spl arac occitanie
Numéro national d'identification: 53396945700035
Adresse postale: mandataire de la Région Occitanie, Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - cs 24020
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31028
Pays: France
Courriel: contact@arac-occitanie.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.arac-occitanie.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: spl Arac Occitanie : Alexandre Rigot
Adresse postale: 55 Avenue Louis Bréguet, Cs 24020
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31028
Pays: France
Courriel: alexandre.rigot@arac-occitanie.fr
Téléphone: +33 562727100
Fax: +33 562572313
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux pour la transition énergétique et accessibilité des bâtiments de l'iut - université Paul Sabatier Toulouse Iii (Opération no50248) - relance Lots 7 et 8

Numéro de référence: 23s0053
II.1.2)Code CPV principal
45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

les travaux décomposés en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles portent sur la réhabilitation énergétique, la mise en sécurité et accessibilité de 6 bâtiments sur le site de Ponsan. L'Objectif de la rénovation énergétique est un gain de 30% des consommations de chauffage au travers de :- l'Isolation des toitures, façades et des vides-sanitaires- changement de menuiseries et ajout de brises soleils orientables- reprise des système, réseau et régulation de chauffageces travaux importants de rénovation énergétique seront l'occasion de réaliser d'autres travaux indispensables sur ces bâtiments :- mise en oeuvre d'un système de ventilation avec la création de locaux Cta en sous-sol- désamiantage des locaux- mise en accessibilité des locaux- mise en sécuritéil est prévu de réaliser les travaux sur site occupé, avec un phasage successif des immeubles réhabilités

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 368 280.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

plâtrerie - plafonds suspendus

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261100 Travaux de charpente
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

iut Paul Sabatier - 115 E route de Narbonne 31000 - toulouse

II.2.4)Description des prestations:

plâtrerie - plafonds suspendusdescription : Déposes de faux-plafonds : 786m² environdépose soignée de faux plafonds : 786m² environcloisons acoustique : 114m² environfaux-plafonds absorbant acoustique : 268m² environplafonds en bacs métalliques : 366m² environilots acoustiques : 474 U environ

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 478 107.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

*To 1 : Mise en sécurité et accessibilité du bâtiment D*To 2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To 3 : Rénovation du bâtiment F

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

*La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche FermePour ce lot :*La valeur estimée de la To1 est de 8 632.00 euro(s) Ht, la To2 de 60 308.00 euro(s) Ht, et la To3 de 89 059.00 euro(s) Ht*La durée de la To1 est 4 Mois, la To2 : 6 Mois et la To3 : 6 Mois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

menuiseries intérieures

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

iut Paul Sabatier - 115 E route de Narbonne 31000 - toulouse

II.2.4)Description des prestations:

dépose de blocs portes 1 vantail : 189 U environblocs portes 1 vantail : 189 U environhabillage bois : 1430m² environplinthes en médium : 2900ml environ

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 516 778.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

*To 1 : Mise en sécurité et accessibilité du bâtiment D*To 2 : Rénovation thermique et désamiantage du bâtiment D*To 3 : Rénovation du bâtiment F

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

*La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche FermePour ce lot :*La valeur estimée de la To1 est de 93 655.00 euro(s) Ht, la To2 de 7 354.00 euro(s) Ht et la To3 de 114 387.00 euro(s) Ht*La durée de la To1 pour ce lot est 4 Mois, la To2 : 6 Mois et la To3 : 6 Mois

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie Ii du e-dume)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles*preuve d'une assurance des risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement*description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique*liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; Le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans*indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (clause sociale), et des éléments d'exécution à caractère environnemental (clause environnementale)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/07/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:

toulouse

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -*Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.*le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique.*le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://https://www.marches-publics.info (cf. Manuel "Déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "Pratique, tutoriels" de la plateforme).Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format " papier ", seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.*les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique*la valeur totale estimée indiquée ci-dessus comprend la totalite des lots et des Tranches*Les délais d'exécution de l'ensemble des lots pour chacune des tranches sont les suivants :-tranche ferme : 28 mois-tranche optionnelle 1 : 4 mois-tranche optionnelle 2 : 6 mois-tranche optionnelle 3 : 6 moisa titre prévisionnel les travaux devraient commencer :-le 01/09/2023 pour la tranche Ferme-Le 03/07/2025 pour les tranches optionnelles 1 et 2-le 02/01/2026 pour la tranche optionnelle 3le délai d'exécution, ainsi que les dates prévisionnelles de début et de fin de chacun des lots pour chacune des tranches, est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultationla personne à contacter est mentionnée dans le règlement de la consultation.*autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/06/2023
Source de l'annonce : http://marches-publics.info