Centrale des marchés
Fourniture de services de télécommunications fixes et mobiles pour la Ville de Saint Herblain. Télécommunications fixes et mobiles cp : 44803 url : http://www.saint-herblain.fr adresse : 2 rue de l'Hôtel de Ville BP 30299 mel : marches@saint-herblain.fr designation : Commune de Sa...
Commune de Saint-Herblain 44803Saint-Herblain marches@saint-herblain.fr 02 28 25 21 88
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Fourniture de services de télécommunications fixes et mobiles pour la Ville de Saint Herblain.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2596859

Date de clôture estimée : 16/03/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/01/17)
17-11704
JOUE (27/01/17)
031914-2017

Département(s) de publication : 44
Annonce No 17-11704
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Saint-Herblain, 2 rue de l'Hôtel de Ville BP 30299, 44803, Saint herblain Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 28 25 21 87, Courriel : marches@saint-herblain.fr, Fax : (+33) 2 28 25 21 88, Code NUTS : FR511
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saint-herblain.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_cMONF79Ep4
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_cMONF79Ep4
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de services de télécommunications fixes et mobiles pour la Ville de Saint Herblain.
Numéro de référence : Téléphonie fixe et mobile
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Télécommunications fixes et mobiles
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR511|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de services de télécommunications fixes et mobiles pour la Ville de Saint Herblain.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique évaluée à partir du mémoire technique et des échantillons fournis / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les documents du marché sont disponibles via www.saint-herblain.fr (rubrique "institution " et " marchés publics ") ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans la rubrique I.3, et sur demande : marches@saint-herblain.fr

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Formulaire DC1 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations: - Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés - Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations:- Chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes - La preuve d’une assurance des risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations:- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Modalités de financement : budget Ville, mandat administratif sous 30 jours ; Acomptes mensuels et/ou facture en fonction des bons de commande. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Les autres conditions d'exécution sont indiquées dans les pièces de l'accord-cadre.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 mars 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 mars 2017 - 14:00 Lieu : Mairie de Saint Herblain
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : non déterminé
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Critères d'analyse des offres:- valeur technique évaluée à partir du mémoire technique et des échantillons fournis (60%): Services de téléphonie fixe proposés dans l'offre (10%), Déploiement et accompagnement des services de téléphonie fixe (5%), Services de mobilité voix et données (10%), Performances du service de téléphonie mobile (20%), Services de maintien en condition opérationnelle (5%), Engagements contractuels (5%), Qualité du mémoire technique et du bordereau des prix (5%)- analyse financière de l'offre à partir du Détail Estimatif Quantitatif (Deq) (40%)en complément de l'article Ii.2.7, la durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification au titulaire. La durée du marché est de 4 (quatre) ans à compter de la mise en œuvre opérationnelle. Accord cadre à bons de commande avec, sur la durée totale du marché, un montant minimum de 630 000 euro(s) HT et un montant maximum de 1 600 000 euro(s) Ht.Appel d'offres ouvertmonnaie:eurorenseignements: E.HERZOG (rens. Adm.), 0228252187, marches@saint-herblain.fr / d.boudineau (rens. Tech.), 0228252206, informatique@saint-herblain.fr. Date limite dépôt des questions: 8 mars 2017 à 12h. Critères d'analyse des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.Remise des offres uniquement par voie électronique (www.achatpublic.com). Modalités de remise de l'échantillon décrites dans le règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, CS 24111 F, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 21 04 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art. L.551-1 Code de justice administrative (16 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information de rejet - délai réduit à 11 jours en cas d'envoi électronique) / Référé contractuel - art. L.551-13 Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no358994)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, BP24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 janvier 2017
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