Centrale des marchés
fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives et, fourniture et livraison de Gazole Non Routier (Gnr) pour la Ville de Saint-Herblain 44 fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives et livraison de gazole non routier (GNR) pour la Commune à Saint Herblain (rectificatif) ville : Saint-Herblain Cedex lieu : 2 ru...
Commune de Saint-Herblain 44802Saint-Herblain marches@saint-herblain.fr 0228252188
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Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives et, fourniture et livraison de Gazole Non Routier (Gnr) pour la Ville de Saint-Herblain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845756

Etat : Annulation
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-178215

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint-Herblain, 2 rue de l'hôtel de Ville B.P. 30299, à l'attention de M. Gautier Charles, F-44802 Saint-Herblain Cedex. Tél. : (+33) 2 28 25 21 87. E-mail : marches@saint-herblain.fr. Fax : (+33) 2 28 25 21 88.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saint-herblain.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type d'organisme acheteur :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives et, fourniture et livraison de Gazole Non Routier (Gnr) pour la Ville de Saint-Herblain.
II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives et, fourniture et livraison de Gazole Non Routier (Gnr) pour la Ville de Saint-Herblain.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09134200, 30163100,09132100,09134000.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
Carburants.
IV.2.3) ReconductionAvis auquel se réfère la présente publication :

Numéro d'avis au JO : 2013/S 175-301753 du 10/09/2013.
IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original :
5 septembre 2013.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) L'avis implique :
Rectification.
VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :
VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
Dans l'avis original.
Dans le dossier d'appel d'offres correspondant.
VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : Avis de publicité (IV.3.4 - Date limite de réception des offres ou des demandes de participation)
Au lieu de : Date limite de remise des offres : 18 octobre 2013, 12h
Lire : Date limite de remise des offres :
Lot 1 : 18 octobre 2013, 12h
Lot 2 : 19 novembre 2013, 12h
VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :
VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :
VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : Avis de publicité (VI.3 - Informations complémentaires)
Au lieu de : Date limite de dépôt des questions : 04 octobre 2013, 12h
Lire : Date limite de dépôt des questions :
LOT 1 : 04 octobre 2013, 12h
LOT 2 : 04 novembre 2013, 12h
VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :
VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :
VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : Avis de publicité (IV.3.8 - Modalités d'ouverture des offres)
Au lieu de : Date: 21.10.2013 - 08:30
Lire : Date:
LOT 1 : 21.10.2013 - 08:30
LOT 2 : 20.11.2013 - 08:30
VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :
VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :
VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : Avis de publicité (VI.3 - Informations complémentaires)
Au lieu de : Modalités de retrait du dossier (Documents gratuits à retirer jusqu'au 18.10.2013)
Lire : Modalités de retrait du dossier (Documents gratuits à retirer jusqu'au 18.10.2013 pour le lot 1 et 19.11.2013 pour le lot 2)
VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :
VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :
VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
VI.4) Autres informations complémentaires :
Dans le cadre de la consultation, les modifications suivantes sont apportées au DCE concernant le lot 2 :
1/ Modification de l'article 11.2 du Cahier des clauses administratives particulières (pour le lot 2)
au lieu de :
"Les prix figurant au cadre de prix sont ajustables sur le barème du fournisseur, à chaque modification des prix du carburant, selon les cours sur le site du gouvernement. Un extrait du barème concernant le prix des prestations objet du marché ainsi que les pourcentages de variation est adressé par écrit par le titulaire au pouvoir adjudicateur, à chaque modification et dans un délai maximum de 15 jours à compter de ladite modification. Du simple fait de cette communication, l'extrait est considéré comme certifié conforme au barème. Cet extrait constitue la pièce justificative de toutes les factures émises par le titulaire, afférentes aux prestations fournies au titre du marché, jusqu'à la date d'application d'un nouveau barème.
Le rabais est ferme pour toute la durée du marché (reconductions comprises).
La clause limitative dite " de sauvegarde " s'applique : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier sans indemnité la partie non exécutée du marché lors de la présentation d'un nouveau barème, si :
- les nouveaux prix proposés apparaissent manifestement supérieurs aux prix couramment constatés à la même période dans les stations-service de l'agglomération nantaise
- et qu'aucun accord entre les parties n'a été trouvé dans un délai maximum de quinze jours.
Lorsqu'un ajustement a été effectué provisoirement en utilisant une référence antérieure à celle qui doit être appliquée, il n'est procédé à aucune variation avant la variation définitive, laquelle intervient sur le premier acompte du marché suivant la parution de la référence correspondante."
lire :
"Les prix figurant au cadre de prix sont ajustables sur le barème du fournisseur, à chaque modification desprix du carburant. Un extrait du barème concernant le prix des prestations objet du marché est adressé par écrit par le titulaire au pouvoir adjudicateur, à l'appui de chaque facture. Du simple fait de cette communication, l'extrait est considéré comme certifié conforme au barème.
Cet extrait constitue la pièce justificative de toutes les factures émises par le titulaire, afférentes aux prestations fournies au titre du marché, jusqu'à la date d'application d'un nouveau barème.
Le rabais est ferme pour toute la durée du marché (reconductions comprises).
La clause limitative dite " de sauvegarde " s'applique : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier sans indemnité la partie non exécutée du marché lors de la présentation d'un nouveau barème, si :
- les nouveaux prix proposés apparaissent manifestement supérieurs aux prix couramment constatés à la même période dans les stations-service de l'agglomération nantaise
- et qu'aucun accord entre les parties n'a été trouvé dans un délai maximum de quinze jours."
2/ Modification de la date limite de remise des offres dans le Réglement de la consultation, l'acte d'engagement pour le lot 2
au lieu de : "Date limite de remise des offres : 18 octobre 2013, 12h"
lire : " Date limite de remise des offres : Lot 1 : 18 octobre 2013, 12h / Lot 2 : 19 novembre 2013, 12h"
3/ Modification de la date limite de dépôt des questions dans le Réglement de la consultation pour le lot 2
au lieu de : "Date limite de dépôt des questions : 04 octobre 2013, 12h"
lire : " Date limite de dépôt des questions : LOT 1 : 04 octobre 2013, 12h / lot 2 : 04 novembre 2013, 12h"
4. Modification de la date prise en compte pour l'analyse des offres de prix pour le lot 2
Dans le Réglement de la consultation (article 4b - s'agissant de la note technique) :
au lieu de : ". Les tarifs publics du fournisseur (notamment ceuxapplicables le 23 septembre 2013 - date prise en compte pour l'analyse des offres)"
lire : ". Les tarifs publics du fournisseur (notamment ceux applicables à la date prise en compte pour l'analyse des offres, soit le 23 septembre 2013 pour le lot 1 / le 07 octobre 2013 pour le lot 2)"
dans le Cadre de prix du lot 2, s'agissant du montant A :
au lieu de : "Ce prix sera issu du barème pour le 23 septembre 2013"
lire : "Ce prix sera issu du barème pour le 07 octobre 2013"
5. Modification du mois d'établissement des prix pour le lot 2 dans le Cahier des clauses administratives particulières
Article 4 b " documents contractuels " :
au lieu de : " Les documents applicables étant ceux en vigueur au premier jour du mois d'établissement des prix : septembre 2013"
lire : "Les documents applicables étant ceux en vigueur au premier jour du mois d'établissement des prix : septembre 2013 (pour le lot 1) / octobre2013 (pour le lot 2)"
article 10 " Détermination du prix " :
au lieu de : "Les prix figurant dans le cadre de prix sont réputés établis sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de septembre 2013, mois précédent celui dans lequel s'inscrit la date limite fixée pour la remise des offres."
lire : "Les prix figurant dans le cadre de prix sont réputés établis sur la base des conditions économiques en vigueur au mois précédent celui dans lequel s'inscrit la date limite fixée pour la remise des offres, soit au mois de septembre 2013 (pour le lot 1) et au mois d'octobre 2013 (pour le lot 2)."
la dernière version du dossier de consultation des entreprises (accessible dans les mêmes conditions
qu'initialement) prend en compte l'ensemble des modifications du présent avis rectificatif.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.
Référence de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.

Parution numéro : 174 B. Annonce : 200, du 10 septembre 2013.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.

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