Centrale des marchés
F-Saint-Herblain: Travaux de construction II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Travaux Conception et exécution Loire-A...
Commune de Saint-Herblain 44802Saint-Herblain marches@saint-herblain.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

F-Saint-Herblain: Travaux de construction

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 553155

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/04/13)
116208-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Herblain Cedex
+33 228252187
FRANCE
Commune de Saint-Herblain
M. Gautier Charles
2 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30299
44802
marches@saint-herblain.fr

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
44802
Saint-Herblain Cedex
Mairie de Saint-Herblain
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_HxGVx6gskW
2 rue de l'Hôtel de Ville

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Conception et exécution
Loire-Atlantique
FR511


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mise en concurrence en vue de la cession amiable de l'ilot "CCAS" emprise foncière de la ville de la ville de Saint-Herblain.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction
45000000

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La cession concerne une emprise foncière de 4 423 mètres carrés dite "Ilot CCAS" située entre la rue de l'Hôtel de Ville et la rue des Calvaires, dans le centre-bourgla procédure de mise en concurrence, exposée dans le règlement relatif aux candidatures, a un caractère restreint. Le présent appel à candidature amènera la ville à sélectionner 4 candidatures maximum. Puis à inviter ces candidats à remettre une offreconditions de participation : Le candidat devra remettre les documents demandés dans le règlement relatif aux candidatures . Est admis à participer tout type de maître d'ouvrage constitué sous la forme d'un groupement. Il est constitué impérativement d'un ou plusieurs opérateurs immobiliers (ne peut se présenter au titre de plusieurs candidatures) et, d'un ou plusieurs concepteurs dont un architecte est mandataire du groupement (ne peut se présenter au titre de plusieurs candidatures); Le ou les architecte(s) se conforme(nt) à la loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture ou toute référence équivalente pour architectes établis hors de France;l'association de compétences complémentaires adaptées aux caractéristiques du projet, est laissée à la libre appréciation du candidatcritères de sélection des candidatures : Pertinence de la note de première intention, Adéquation des moyens aux caractéristiques du projet et qualité de l'organisation du groupement, Qualité des références représentativescritères d'attribution des offres : Le coût d'acquisition du foncier tenant compte de l'offre de prix d'acquisition du foncier et du prix de vente des logements et des locaux d'activités construits ; La pertinence de la réponse au regard des quatre objectifs du programme architectural, urbain et paysager détaillé dans le cahier des charges; Le calendrier de réalisation de l'opération intégrant la phase relative aux études de maîtrise d'oeuvre et la phase de réalisation du chantier.
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Appel à candidatures-Ilot CCAS
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.5.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
www.achatpublic.com)Unit
marches@saint-herblain.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
44000
Loire-Atlantique
Tribunaux de Loire-Atlantique
pour toutes contestations relatives à l'exécution et à l'interprétation de la procédure de mise en concurrence, seuls sont compétents les tribunaux de Loire-Atlantique
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
5.4.2013
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00