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Elimination des déchets verts communaux de la Ville de Saint-Herblain (collecte, évacuation et traitement des déchets verts) Elimination des déchets verts communaux de la Ville de Saint-Herblain (collecte, évacuation et traitement des déchets verts) cp : 44802 designation : Commune de Saint-Herblain fax : 02-28-25...
Commune de Saint-Herblain 44802Saint-Herblain marches@saint-herblain.fr 02 28 25 21 88
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Elimination des déchets verts communaux de la Ville de Saint-Herblain (collecte, évacuation et traitement des déchets verts)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2293371

Date de clôture estimée : 22/09/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/08/16)
16-124580
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 16-124580
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Herblain.
 Correspondant : M. Affile Bertrand, Maire, 2 rue de l'hôtel de ville B.P. 30299 44802 Saint-Herblain Cedex, tél. : 02-28-25-21-87, télécopieur : 02-28-25-21-88, courriel : marches@saint-herblain.fr adresse internet : http://www.saint-herblain.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : elimination des déchets verts communaux de la Ville de Saint-Herblain (collecte, évacuation et traitement des déchets verts).
Catégorie de services : 16.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR511|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché à prix unitaires appliqués aux quantités de déchets réellement collectés qui formeront le prix total à payer, dans le respect du montant maximum annuel suivant : 50 000 euro(s) Ht
- durée : un (1) an à compter de la date de notification du marché au titulaire, éventuellement renouvelable 1 fois (1) un an
- conditions de participation, critères de sélection des candidatures et conditions relatives au marché énoncés dans le cahier des charges
- critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation
- renseignements : Geneviève le cunff (renseignements adm.), 02 28 25 21 87, marches@saint-herblain.fr ; Loïc BERTHAUD (renseignements tech), 02 28 25 24 77, loic.berthaud@saint-herblain.fr. Date limite de dépôt des questions : 15 septembre 2016, 12h.
- retrait du dossier (documents gratuits à retirer jusqu'au 22 septembre 2016) : - téléchargement sur www.saint-herblain.fr (rubrique " institution " / " marchés publics ") ou sur www.achatpublic.com à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ZoYY5wWqgp, sur demande (marches@saint-herblain.fr, télécopieur : 0228252188 Mairie de Saint-Herblain - B.P. 30299 - 44803 Saint-Herblain Cedex).
- remise des offres : remise sur support papier (Mairie de Saint-Herblain - service Finances et marchés - B.P. 30299 - 44803 Saint-Herblain Cedex) ou par voie électronique (www.achatpublic.com)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : elimination des déchets verts communaux de la Ville de Saint-Herblain (collecte, évacuation et traitement des déchets verts).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; une facture mensuelle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : opérateur unique ou groupement conjoint (avec mandataire solidaire) ou groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 septembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Elimination déchets verts.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 août 2016.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ZoYY5wWqgp.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette - bp24111 44041 Nantes Cedex 01, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees.

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