Centrale des marchés
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Conclusion d'une convention d'occupation du·domaine public pour l'exploitation d'une activité de restauration et de location de salles au château de la Gournerie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692888

Date de clôture estimée : 27/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/05/13)
7083416701
Saint-Herblain
Conclusion d'une convention d'occupation du·domaine public pour l'exploitation d'une activité de restauration et de location de salles au château de la Gournerie
avis d'appel à projet


La commune de Saint-Herblain est propriétaire du château de la Gournerie, situé au coeur d’un parc boisé de 70 hectares.

Le château est affecté à une activité de restauration, de location de salles de réception et de réunions.

En vue d’assurer la gestion de son patrimoine, la commune de Saint-Herblain lance un appel à projet afin de conclure une convention d’occupation du domaine public conforme aux dispositions des articles L2122-1 et suivants et L2125-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.


Propriétaire : ville de Saint-Herblain, représentée par son maire en exercice, M. Charles Gautier, mairie de Saint-Herblain, 2, rue de l’Hôtel de Ville, 44800 Saint-Herblain, tél. 02 28 25 20 61.
Courriel : dpec@saint-herblain.fr


Document de présentation : le document de présentation de l’appel à projet est à demander par courriel à l’adresse indiquée ci-dessus.


Dates et heures limites de dépôt des projets : le jeudi 27 juin 2013 à 16 h, délai de rigueur.
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