Aménagement d'aires de jeux à la Carrière à Saint-Herblain

Saint-Herblain
Aménagement d'aires de jeux à la Carrière à Saint-Herblain.
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de Saint-Herblain. Correspondant : M. Charles Gautier, maire, 2, rue de l'Hôtel-de-Ville, BP 30299, 44802 Saint-Herblain cedex, tél. 02 28 25 21 87, télécopieur 02.28.25.21.88, courriel : marches@saint-herblain.fr
Adresse internet : http://www.saint-herblain.fr
Adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : aménagement d'aires de jeux à la Carrière à Saint-Herblain.
Type de marché de travaux : exécution.
Classification CPV (vocabulaire commun des marchés) :
- objet principal : 45112712.
- objets complémentaires : 45112723.
- objets complémentaires : 37535200.
- objets complémentaires : 43325000.
Code NUTS : FR511.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
Deux options obligatoires (au sens du droit français) pour le lot .1
CPV : 45112712-9 (travaux d'aménagement paysager de jardins), 45112723-9 (travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux), 37535200-9 (équipements pour terrain de jeux), 43325000-7 (équipement de parcs et de terrains de jeux).
Type procédure : procédure adaptée.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée du marché court à compter de la notification aux titulaires jusqu'à la réception des marchés de travaux.
La durée de l'opération est fixée à trois (3) mois à compter de la notification des marchés aux titulaires, incluant la période de préparation de quinze (15) jours.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à 1ère demande pour la totalité du remboursement de l'avance ; retenue de garantie
(possibilité de remplacement par une garantie à 1ère demande).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget ville ; mandat administratif sous 30 jours ; acomptes mensuels.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : opérateur unique ou groupement d'entreprises conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières, professionnelles.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Conditions de participation : celles indiquées au règlement de la consultation.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 25 octobre 2013 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Carrière.
Renseignements complémentaires :
Renseignements : Alizée Ferre (adm.), 02 28 25 21 87.
marches@saint-herblain.fr
Catherine Hamon (tech.) catherine.hamon@saint-herblain.fr
Date limite de dépôt des questions : 21 octobre 2013, 12 h.
Modalités de retrait du dossier (documents gratuits à retirer jusqu'au 25 octobre 2013) :
- par voie électronique : via le site de la ville sur www.saint-herblain.fr (rubrique «mairie» - «marchés publics et appels d'offres») ; sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_
2013_YWUDtEEYKT
- sur demande par courriel (marches@saint-herblain.fr), télécopie (02.28.25.21.88) ou courrier (mairie de Saint-Herblain, service finances et marchés, BP 30299, 44803 Saint-Herblain cedex).
Modalités de remise offres : remise sur support papier (mairie de Saint-Herblain, service finances et marchés, BP 30299, 44803 Saint-Herblain cedex) ou par voie électronique (plateforme de dématérialisation
www.achatpublic.com).
Langue pouvant être utilisée dans la candidature et l'offre : français.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics.
Critères d'analyse :
Lot 1 :
- valeur technique (40 %) (avec les sous-critères suivants : moyens humains (10 %), moyens matériels (10 %), qualité des produits (10 %), méthodologie d'intervention (10 %)),
- calendrier établi par le titulaire (compris délai de livraison/fourniture matériels) (10 %),
- analyse financière des offres (50 %).
Lot 2 :
- valeur technique (40 %) (avec les sous-critères suivants : moyens humains (10 %), moyens matériels (10 %), qualité des produits (10 %), méthodologie d'intervention (10 %)),
- qualités esthétiques/intégration des jeux dans le site (10 %),
- calendrier établi par le titulaire (compris délai de livraison/fourniture matériels) (10 %),
- analyse financière des offres (40 %).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : mairie de Saint-Herblain, 2, rue de l'Hôtel-de-Ville, 44802 Saint-Herblain cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.
do?PCSLID=CSL_2013_YWUDtEEYKT
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 01, tél. 02 40 99 46 00, télécopieur 02.40.99.46.58.
Détails d'introduction des recours : voies et délais de recours devant le TA de Nantes :
- recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief),
- référé contractuel, article L.551-13 Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution),
- recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 16 juillet 2007, Sté Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545).
Nature et désignation des lots :
Lot 1 : travaux paysagers et mobilier.
Lot 2 : création et installation d'aires de jeux.