Centrale des marchés
Acquisition de documents imprimés pour la Ville de Saint-Herblain Acquisition de documents imprimés pour la Ville de Saint-Herblain mel : marches@saint-herblain.fr fax : (+33) 2-28-25-21-88 correspondant : M. AFFILE Bertrand url : http://www.saint-herbla...
Commune de Saint-Herblain 44802Saint-Herblain marches@saint-herblain.fr 02 28 25 21 88
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Acquisition de documents imprimés pour la Ville de Saint-Herblain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603775

Date de clôture estimée : 15/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/07/15)
256163-2015
BOAMP (17/07/15)
15-110966
Département(s) de publication : 44
Annonce No 15-110966 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Commune de Saint-Herblain, 2 rue de l'hôtel de Ville B.P. 30299, à l'attention de M. Affile Bertrand, F-44802 Saint-Herblain Cedex. Tél. (+33) 2 28 25 21 87. E-mail : marches@saint-herblain.fr. Fax (+33) 2 28 25 21 88.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saint-herblain.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Mairie de Saint-Herblain, 2 rue de l'hôtel de Ville - B.P. 30299, F-44803 Saint-Herblain Cedex. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_bIIGongupB.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
acquisition de documents imprimés pour la Ville de Saint-Herblain.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
 
 
Code NUTS |FR511|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
acquisition de documents imprimés pour la Ville de Saint-Herblain.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
22113000, 22200000, 79971000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
variante non autorisée / Pas d'option.
Durée : un an à compter du 1er janvier 2016 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, éventuellement reconductible trois fois un an.
procédure : appel d'offres ouvert
monnaire : euro
critères d'attribution :
Lots 1 ET 2
valeur technique de l'offre (70 %) : ampleur et qualité des fonds disponibles (20%) / qualité des prestations d'équipement analysée sur la base du mémoire et des échantillons fournis (20%) / méthodologie et moyens pour assurer les commandes (10%) / modalités et moyens pour assurer la livraison et les retours (10%) / diversité et qualité des services annexes (10%)
complément aux activités culturelles de la Ville de Saint-Herblain (10%)
analyse financière de l'offre (20 %) : taux de remise unique (5%) + montant du DQE (15%)
lot 3
valeur technique de l'offre (75%) : qualité des moyens humains dédiés au marché (25%) / organisation et gestion des commandes et des livraisons (25%) / qualité et ampleur des fonds disponibles (25%)
taux de remise unique (25%)
lot 4
valeur technique de l'offre (70%) : ampleur et qualité des fonds disponibles (20%) / modalités et moyens pour assurer la commande et la livraison (20%) / modalités et moyens pour assurer la gestion des réclamations (25%) /Diversité et qualité des services annexes (5%)
montant de l'offre issu du DQE (30%).
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Lot 1 - Collections courantes
 
1)
Description succincte
 
 
Collections courantes : aucun minimum - 170 000 euros (H.T.) maximum annuel
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
22113000, 79971000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Lot 2 - Collections spécifiques (théâtre, danse, arts, bibliothéconomie)
 
1)
Description succincte
 
 
Collections spécifiques (théâtre, danse, arts, bibliothéconomie) : aucun minimum - 25 000 euros (H.T.) maximum annuel
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
22113000, 79971000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé : Lot 3 - Livres non scolaires pour les écoles publiques (écoles maternelles et élémentaires à destination des enfants de 2 à 12 ans)
 
1)
Description succincte
 
 
Livres non scolaires pour les écoles publiques (écoles maternelles et élémentaires à destination des enfants de 2 à 12 ans) : 2 000 euros (H.T.) minimum annuel - 15 000 euros (H.T.) maximum annuel
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
22113000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé : Lot 4 - Presse imprimée
 
1)
Description succincte
 
 
Presse imprimée : aucun minimum - 40 000 euros (H.T.) maximum annuel
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
22200000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; une facture par bon de commande.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur nécessaire à retourner dûment datées et signées (imprimé Dc1).Renseignements contenus dans l'imprimé Dc2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" .Imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur demande ou téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4 .Critère d'analyse des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation objet du marché (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements contenus dans l'imprimé Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " (rubrique d " déclaration du chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ").
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements contenus dans l'imprimé Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " (rubriques a, b, c, d, e, g) ; .Description moyens humains et matériels généraux du candidat.Le cas échéant, la liste des références récentes similaires en indiquant les montants, les dates, les destinataires privés et publics.Le cas échéant, des certificats et agréments justifiants de sa qualité et de ses capacités.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
Documents imprimés.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
15 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Date : 16 septembre 2015 - 08:00.
 
 
Lieu : mairie de Saint-Herblain.
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
 
 
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Renseignements: Eiden LOISON (rens. Administratifs), 02 28 25 21 87, marches@saint-herblain.fr ; Marine LECHEVALIER (rens. Techniques) 02 28 25 25 20, marine.lechevalier@saint-herblain.fr ou Claire DAGUIN, 02.28.25.25.30, claire.daguin@saint-herblain.fr
date limite de dépôt des questions : le 7 septembre 2015, à 12 h.
modalités de retrait du dossier (Documents gratuits à retirer jusqu'au 15 septembre 2015) : . Par voie électronique : via le site de la ville sur www.saint-herblain.fr (rubrique " Mairie " - " Marchés publics et appels d'offres ") ; Sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_bIIGongupB.Sur demande par courriel (marches@saint-herblain.fr), télécopie (02 28 25 21 88) ou courrier (mairie de st-herblain - service finances et marchés - B.P. 30299 - 44803 ST-HERBLAIN Cedex)
Modalités de remise offres : remise sur support papier (mairie de saint-herblain- service finances et marchés - B.P. 30299 - 44803 saint-herblain Cedex) ou remise par voie électronique (plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com)
En complément de l'offre papier ou dématérialisée, chaque candidat devra déposer les échantillons demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation dans les mêmes conditions de date, heure et de lieu qu'une offre papier.
l'avis implique un marché public. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics qui s'analyse comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex 01. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/. Fax (+33) 2 40 99 46 58.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais de recours devant le TA de Nantes : Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art. L.551-1 Code de justice administrative (16 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information de rejet - délai réduit à 11 jours en cas d'envoi électronique) / Référé contractuel - art. L.551-13 Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 16 juillet 2007, Sté Tropic Travaux Signalisation, req. no291545).
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Commune de Saint-Herblain, 2 rue de l'hôtel de Ville B.P. 30299, à l'attention de M. Affile Bertrand, F-44802 Saint-Herblain Cedex. Tél. (+33) 2 28 25 21 87. E-mail : marches@saint-herblain.fr. Fax (+33) 2 28 25 21 88.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saint-herblain.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Mairie de Saint-Herblain, 2 rue de l'hôtel de Ville - B.P. 30299, F-44803 Saint-Herblain Cedex. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_bIIGongupB.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
acquisition de documents imprimés pour la Ville de Saint-Herblain.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
 
 
Code NUTS |FR511|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
acquisition de documents imprimés pour la Ville de Saint-Herblain.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
22113000, 22200000, 79971000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
variante non autorisée / Pas d'option.
Durée : un an à compter du 1er janvier 2016 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, éventuellement reconductible trois fois un an.
procédure : appel d'offres ouvert
monnaire : euro
critères d'attribution :
Lots 1 ET 2
valeur technique de l'offre (70 %) : ampleur et qualité des fonds disponibles (20%) / qualité des prestations d'équipement analysée sur la base du mémoire et des échantillons fournis (20%) / méthodologie et moyens pour assurer les commandes (10%) / modalités et moyens pour assurer la livraison et les retours (10%) / diversité et qualité des services annexes (10%)
complément aux activités culturelles de la Ville de Saint-Herblain (10%)
analyse financière de l'offre (20 %) : taux de remise unique (5%) + montant du DQE (15%)
lot 3
valeur technique de l'offre (75%) : qualité des moyens humains dédiés au marché (25%) / organisation et gestion des commandes et des livraisons (25%) / qualité et ampleur des fonds disponibles (25%)
taux de remise unique (25%)
lot 4
valeur technique de l'offre (70%) : ampleur et qualité des fonds disponibles (20%) / modalités et moyens pour assurer la commande et la livraison (20%) / modalités et moyens pour assurer la gestion des réclamations (25%) /Diversité et qualité des services annexes (5%)
montant de l'offre issu du DQE (30%).
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

LOT no 1 intitulé : Lot 1 - Collections courantes
 
1)
Description succincte
 
 
Collections courantes : aucun minimum - 170 000 euros (H.T.) maximum annuel
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
22113000, 79971000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Lot 2 - Collections spécifiques (théâtre, danse, arts, bibliothéconomie)
 
1)
Description succincte
 
 
Collections spécifiques (théâtre, danse, arts, bibliothéconomie) : aucun minimum - 25 000 euros (H.T.) maximum annuel
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
22113000, 79971000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé : Lot 3 - Livres non scolaires pour les écoles publiques (écoles maternelles et élémentaires à destination des enfants de 2 à 12 ans)
 
1)
Description succincte
 
 
Livres non scolaires pour les écoles publiques (écoles maternelles et élémentaires à destination des enfants de 2 à 12 ans) : 2 000 euros (H.T.) minimum annuel - 15 000 euros (H.T.) maximum annuel
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
22113000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé : Lot 4 - Presse imprimée
 
1)
Description succincte
 
 
Presse imprimée : aucun minimum - 40 000 euros (H.T.) maximum annuel
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
22200000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; une facture par bon de commande.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur nécessaire à retourner dûment datées et signées (imprimé Dc1).Renseignements contenus dans l'imprimé Dc2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" .Imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur demande ou téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4 .Critère d'analyse des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation objet du marché (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements contenus dans l'imprimé Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " (rubrique d " déclaration du chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ").
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements contenus dans l'imprimé Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " (rubriques a, b, c, d, e, g) ; .Description moyens humains et matériels généraux du candidat.Le cas échéant, la liste des références récentes similaires en indiquant les montants, les dates, les destinataires privés et publics.Le cas échéant, des certificats et agréments justifiants de sa qualité et de ses capacités.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
Documents imprimés.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
15 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Date : 16 septembre 2015 - 08:00.
 
 
Lieu : mairie de Saint-Herblain.
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
 
 
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Renseignements: Eiden LOISON (rens. Administratifs), 02 28 25 21 87, marches@saint-herblain.fr ; Marine LECHEVALIER (rens. Techniques) 02 28 25 25 20, marine.lechevalier@saint-herblain.fr ou Claire DAGUIN, 02.28.25.25.30, claire.daguin@saint-herblain.fr
date limite de dépôt des questions : le 7 septembre 2015, à 12 h.
modalités de retrait du dossier (Documents gratuits à retirer jusqu'au 15 septembre 2015) : . Par voie électronique : via le site de la ville sur www.saint-herblain.fr (rubrique " Mairie " - " Marchés publics et appels d'offres ") ; Sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_bIIGongupB.Sur demande par courriel (marches@saint-herblain.fr), télécopie (02 28 25 21 88) ou courrier (mairie de st-herblain - service finances et marchés - B.P. 30299 - 44803 ST-HERBLAIN Cedex)
Modalités de remise offres : remise sur support papier (mairie de saint-herblain- service finances et marchés - B.P. 30299 - 44803 saint-herblain Cedex) ou remise par voie électronique (plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com)
En complément de l'offre papier ou dématérialisée, chaque candidat devra déposer les échantillons demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation dans les mêmes conditions de date, heure et de lieu qu'une offre papier.
l'avis implique un marché public. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics qui s'analyse comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex 01. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/. Fax (+33) 2 40 99 46 58.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais de recours devant le TA de Nantes : Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art. L.551-1 Code de justice administrative (16 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information de rejet - délai réduit à 11 jours en cas d'envoi électronique) / Référé contractuel - art. L.551-13 Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 16 juillet 2007, Sté Tropic Travaux Signalisation, req. no291545).
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.
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