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44 transport des enfants de la direction de l'éducation, service activités de loisirs, de la ville de saint Saint-Herblain sur le temps extrascolaire à Saint Herblain 44 transport des enfants de la direction de l'éducation, service activités de loisirs, de la ville de saint Saint-Herblain sur le temps extrascolaire à Saint Herblain ville : Saint-Herblain Cede...
Commune de Saint-Herblain 44803Saint-Herblain marches@saint-herblain.fr 0228252188
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44 transport des enfants de la direction de l'éducation, service activités de loisirs, de la ville de saint Saint-Herblain sur le temps extrascolaire à Saint Herblain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429644

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-238053
JOUE (14/12/12)
396025-2012

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint-Herblain, 2 rue de l'hôtel de Ville B.P. 30299, à l'attention de M. Gautier Charles, F-44803 Saint-Herblain Cedex. Tél. : (+33) 2 28 25 21 87. E-mail : marches@saint-herblain.fr. Fax : (+33) 2 28 25 21 88.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saint-herblain.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
transport des enfants de la Direction de l'education, service activités de loisirs, de la Ville de Saint Herblain sur le temps extrascolaire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS , FR511, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
transport des enfants de la Direction de l'education, service activités de loisirs, de la Ville de Saint Herblain sur le temps extrascolaire.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60100000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. moyens humains dédiés à la prestation : 30 %.
2. moyens matériels dédiés à la prestation : 30 %.
3. montant de l'offre : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 129-214580 du 07/07/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2012282

Lot n° : 1

Intitulé : Transport d'enfants sur les temps de loisirs
V.1) Date d'attribution du marché : 4 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Querard, Rue christophe colomb, 44342 Bouguenais.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

Marché n° : 2012283

Lot n° : 2

Intitulé : Transport d'enfants sur les lieux de séjours
V.1) Date d'attribution du marché : 4 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Pineau, Pa de l'oseraye, 44390 Puceul.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Lot 1 - transport d'enfants sur les temps de loisirs - minimum annuel : 25 000 €o(s) (H.T.) maximum annuel : 100 000 €o(s) Ht
Lot 2 - transport d'enfants sur les lieux de séjours - minimum annuel : 5 000 €o(s) (H.T.) maximum annuel : 30 000 €o(s) Ht
Publications antérieures www.saint-herblain.fr du 05/07/2012 + profil acheteur
type procédure : appel d'offres ouvert ;
Modalités de consultations du contrat : les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la ville de saint-herblain, (service finances et marchés - B.P. 30299 - 44803 saint herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 130 B, annonce n° 216 du 7 juillet 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex 01 Tél. : (+33) 2 40 99 46 00 Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais de recours devant le Tribunal Administratif de Nantes:. Recours pour excès de pouvoir contre la présente décision et les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de notification ou de la publication de la décision faisant grief ; recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ; Référé contractuel sous 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007 (CE, 16 juillet 2007, Sté Tropic Travaux Signalisation, req. n°291545).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.

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