Centrale des marchés
44 Service d'entretien des espaces verts liés aux équipements publics - secteur bourg et est de la ville à Saint Herblain 44 Service d'entretien des espaces verts liés aux équipements publics - secteur bourg et est de la ville à Saint Herblain pays : F- ville : Saint-Herblain Cedex code_postal : 44803 lieu : ...
Commune de Saint-Herblain 44803Saint-Herblain marches@saint-herblain.fr 0228252188
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44 Service d'entretien des espaces verts liés aux équipements publics - secteur bourg et est de la ville à Saint Herblain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150289

Date de clôture estimée : 04/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/07/14)
234451-2014
BOAMP (10/07/14)
14-104533
SOURCEWEB (08/07/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint-Herblain, 2 rue de l'hôtel de Ville B.P. 30299, à l'attention de M. Affile Bertrand, F-44803 Saint-Herblain Cedex. Tél. : (+33) 2 28 25 21 87. E-mail : marches@saint-herblain.fr. Fax : (+33) 2 28 25 21 88.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saint-herblain.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de saint herblain, 2 rue de l'hotel de ville - B.P. 30299, contact : service finances et marchés, F-44803 Saint-Herblain Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_KH1SruQ9hs

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS , FR511, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
service d'entretien des espaces verts liés aux équipements publics - secteur bourg et est de la ville de saint herblain (marché réservé article 15 du Cmp).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : appel d'offres ouvert
Marché à bons de commande avec les montants annuels suivants : 55 000 €o(s) (H.T.) minimum - 130 000 €o(s) (H.T.) maximum
durée du marché : un an, à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible éventuellement trois fois un an
ce marché constitue une relance du lot 3 d'une consultation initiale relative à l'entretien des espaces verts, lot déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général.
Renseignements : Loic BERTHAUD (rens. Techniques), 02 28 25 24 77, loic.berthaud@saint-herblain.fr ; Estelle HERZOG (rens. Administratifs), 02 28 25 21 87, marches@saint-herblain.fr ;
Date limite de dépôt des questions : le 25 août 2014 à 12 heures
modalités de retrait du dossier (Documents gratuits à retirer jusqu'au 4 septembre 2014) : Par voie électronique : via le site de la ville sur www.saint-herblain.fr (rubrique " Mairie " - " Marchés publics et appels d'offres ") ; Sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_KH1SruQ9hs
Sur demande par courriel (marches@saint-herblain.fr), télécopie (02 28 25 21 88) ou courrier (mairie de st-herblain - service finances et marchés - B.P. 30299 - 44803 ST-HERBLAIN Cedex)
Modalités de remise offres: Remise sur support papier (mairie de saint-herblain - service finances et marchés - B.P. 30299 - 44803 saint-herblain Cedex) ou par voie électronique (plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com)
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics qui s'analyse comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Unité monétaire: EUR.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Constitution d'une garantie à 1ère demande pour la totalité du remboursement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; facture par bon de commande.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Opérateur unique ou groupement d'entreprises solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conditions de participation :
Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession. Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur nécessaire à retourner dûment datées et signées (imprimé Dc1) ;. Renseignements contenus dans l'imprimé Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " ;
. Imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur demande ou téléchargeables sur www.minefi.gouv.fr. Critère d'analyse des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation objet du marché (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité économique et financière. Renseignements contenus dans l'imprimé Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " (rubriques D déclaration du chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles) ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité technique. Renseignements contenus dans l'imprimé Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " (rubriques a, b, c, d, e, g) ; . Description moyens humains et matériels généraux du candidat ;. Le cas échéant, la liste des références récentes similaires en indiquant les montants, les dates, les destinataires privés et publics ;. Le cas échéant, des certificats et agréments justifiants de sa qualité et de ses capacités ;
- attestation justifiant du statut tel que décrit à l'article 15 du code des marchés publics
- assurances garantissant les tiers en cas d'accident ou de dommages causés pendant l'exécution des prestations.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. analyse financière de l'offre
Pondération : 60.
2. valeur technique avec les sous-critères suivants : organisation et moyens humains dédiés aux prestations (15 %), moyens matériels dédiés aux différentes prestations (10 %), dispositions pour assurer la sécurité (10 %), performance en matière de protection de l'environnement (5 %)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Entretien espaces verts (art.15).
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 029-046853 du 11/02/2014.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
5 septembre 2014, à 08:30.

Lieu : mairie de saint herblain.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Publications initiales : site www.saint-herblain.fr le 06/02/2014; profil acheteur (achatpublic.com - le 06/02/2014)
boamp n°28b, n°14-21021 (annonce n°209, le 08/02/2014)
il s'agit d'un marché réservé, conformément à l'article 15 du code des marchés publics, aux " entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, B.P, F-44041 Nantes Cedex 01. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais de recours devant le TA de Nantes : . Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief). Référé précontractuel - art. L. 551-1 Code de justice administrative (16 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information de rejet - délai réduit à 11 jours en cas d'envoi électronique) . Référé contractuel - art. L. 551-13 Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution). Recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 16 juillet 2007, Sté Tropic Travaux Signalisation, req. n°291545).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2014.

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