Centrale des marchés
44 Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la ville, à Saint-Herblain 44 Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la ville, à Saint-Herblain code_postal : 44802 lieu : 2 rue de l'hôtel de Ville B.P. 30299 ville : Saint-Herblain Cedex
Commune de Saint-Herblain 44802Saint-Herblain marches@saint-herblain.fr 0228252188
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44 Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la ville, à Saint-Herblain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894671

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/11/13)
404991-2013
BOAMP (29/11/13)
13-208263

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint-Herblain. Code d'identification nationale : 214 401 622 00011, 2 rue de l'hôtel de Ville B.P. 30299, à l'attention de M. Gautier Charles, F-44802 Saint-Herblain Cedex. Tél. : (+33) 2 28 25 21 87. E-mail : marches@saint-herblain.fr. Fax : (+33) 2 28 25 21 88.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la ville de Saint-Herblain.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.
Code NUTS , FR511, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la ville de Saint-Herblain.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911200.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique évaluée à partir de la note technique avec les sous-critères suivants : qualité des moyens humains (30 %), qualité des moyens matériels (10 %), qualité de la méthodologie d'intervention (10 %) : 50 %.
2. analyse financière de l'offre : 40 %.
3. performances en matière d'insertion évaluées à partir des sous-critères suivants : nombre d'heures (2 %), qualité du tutorat (3 %), accompagnement social (2 %), niveau de qualification (3 %) : 10 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Nettoyage.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 116-198326 du 18/06/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013138

Lot n° : 1

Intitulé : Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Bourg
(sans minimum - 85 000 €o(s) (H.T.) maximum par an)
V.1) Date d'attribution du marché : 18 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 9
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CLERSOL NANT'NET, 3 rue François Coppée, 44100 Nantes.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

Marché n° : 2013139

Lot n° : 2

Intitulé : Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Est
(sans minimum - 145 000 €o(s) (H.T.) maximum par an)
V.1) Date d'attribution du marché : 18 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
PCS, 3 boulevard Adolphe Billault, 44200 Nantes.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

Marché n° : 2013140

Lot n° : 3

Intitulé : Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Centre
(sans minimum - 85 000 €o(s) (H.T.) maximum par an)
V.1) Date d'attribution du marché : 18 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ONET, 7 rue du Petit Chatelier B.P. 10374, 44303 Nantes Cedex 1.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

Marché n° : 2013141

Lot n° : 4

Intitulé : Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Nord
(sans minimum - 85 000 €o(s) (H.T.) maximum par an)
V.1) Date d'attribution du marché : 18 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CLERSOL NANT'NET, 3 rue François Coppée, 44100 Nantes.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Classifications CPV de tous les lots : 90911200-8
critères d'attribution : Valeur technique (tous lots), Prix (tous lots), Performance en matière d'insertion professionnelle (tous lots)
références de l'avis initial : site Internet de la Ville www.saint-herblain.fr (13 juin 2013) / profil acheteur (13 juin 2013)
type procédure : Appel d'offres ouvert ;
l'avis implique l'établissement d'un accord-cadre (marché à bons de commande (au sens de l'article 77 du code des marchés publics, qui s'analyse comme un accord-cadre au sens communautaire)
modalités de consultation du contrat : les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de SAINT-HERBLAIN, (Service finances et marchés - B.P. 30299 - 44803 st-herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 novembre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 114 B, annonce n° 216 du 15 juin 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex 01 Tél. : (+33) 2 40 99 46 00 Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais de recours devant le Tribunal Administratif de Nantes :. Recours pour excès de pouvoir contre la présente décision et les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de notification ou de la publication de la décision faisant grief ; recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ; Référé contractuel sous 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 16 juillet 2007, Sté Tropic Travaux Signalisation, req. n°291545).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 27 novembre 2013.

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