Centrale des marchés
44 Mission d'évaluation prospective du projet de rénovation urbaine Bellevue pour la ville de Saint Herblain 44 Mission d'évaluation prospective du projet de rénovation urbaine Bellevue pour la ville de Saint Herblain mission d'évaluation prospective du projet de Rénovation Urbaine Bellevue pour la ville ...
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44 Mission d'évaluation prospective du projet de rénovation urbaine Bellevue pour la ville de Saint Herblain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894509

Date de clôture estimée : 19/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/11/13)
13-208752

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Herblain.
Correspondant : M. Gautier Charles, Sénateur-Maire, 2 rue de l'hôtel de Ville B.P. 30299 44802 Saint-Herblain Cedex tél. : 02-28-25-21-87 télécopieur : 02-28-25-21-88 courriel : marches@saint-herblain.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'évaluation prospective du projet de Rénovation Urbaine Bellevue pour la ville de Saint-Herblain.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR511ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de service (prestations intellectuelles),
Variante non autorisée, aucune option
durée/délai d'exécution : délai court à compter de la date de notification du marché jusqu'au 30 juin 2014 (durée estimée 5 mois)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : renseignements : Ludovic Joyeux (rens.tech.), 02 28 25 27 69, dpec@saint-herblain.fr; Amélie Crabit (rens. Adm.), 02 28 25 21 87, marches@saint-herblain.fr ;
Modalités de retrait du dossier (documents gratuits à retirer jusqu'au 19 décembre 2013) :
- par voie électronique : via le site de la ville sur www.saint-herblain.fr (rubrique " Mairie " / " marchés publics et appels d'offres ") ; Sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com - l'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_I6K5t6in6u
- sur demande par courriel (marches@saint-herblain.fr), télécopie (02 28 25 21 88) ou courrier (mairie de st-herblain - service finances et marchés - B.P. 30299 - 44803 ST-HERBLAIN Cedex)
Modalités de remise offres : . Remise sur support papier (mairie de saint-herblain - service finances et marchés - B.P. 30299 - 44803 saint-herblain Cedex) ou par voie électronique (plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com
Marché couvert par l'accord sur marchés publics.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution personnelle et solidaire pour la totalité du remboursement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture ; acomptes périodiques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : opérateur unique ou groupement d'entreprises conjoint.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : conditions de participation : celles indiquées au règlement de la consultation
critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières, professionnelles.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- pertinence des modalités d'intervention, soit la compréhension des enjeux (10 %), la pertinence de la proposition méthodologique (20 %), la cohérence des moyens et du mode opératoire (20 %) ; : 50 % ;
- le montant de l'offre, : 30 % ;
- composition de l'équipe dédiée et compétences des intervenants spécifiquement dédiés à cette prestation : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA-Mission Bellevue.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
2 rue de l'hotel de ville, 44802 Saint-Herblain Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_I6K5t6in6u.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette Bp24111 44041 Nantes Cedex 01 tél. : 02-40-99-46-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais de recours devant le TA de Nantes à compter de notification de la décision de rejet aux candidats non retenus : . Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois, . Référé contractuel (article L. 551-13 Code de justice administrative) dans un délai de 6 mois ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution. Recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007 (CE, 16 juillet 2007, Sté Tropic Travaux Signalisation, req. n°291545).

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