1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fabrication et livraison de repas destinés aux usagers du service seniors du centre communal d'action sociale de la ville de Saint-Herblain
Description: Fabrication et livraison de repas destinés aux usagers du service seniors du centre communal d'action sociale de la ville de Saint-Herblain
Identifiant de la procédure: 841cc0f9-9523-40a4-bd09-77bf04070ba0
Identifiant interne: Portage de repas
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée, services sociaux et spécifiques. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.2 lots. Monnaie : euros.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville Saint Herblain
Code postal 44802
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par les opérateurs économiques jusqu'à la date limite de remise des offres via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique " Politique et institution" > "l'institution " > "Marchés publics ") ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse indiqué dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via la plateforme www.achatpublic.com, au plus tard le 30/08/2024 à 12h. Pour chaque lot le candidat devra remettre des échantillons. Le contenu et modalités de remise sont détaillés dans le RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Fabrication et livraison de repas pour la restauration à domicile
Description: Le lot n°1 a pour objet la fabrication et la livraison pour la restauration à domicile.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44802
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Montant minimum annuel HT de 50 000euros et montant maximum annuel HT de 250 000euros. Durée du contrat de 1 an reconductible 3 fois 1 an, de manière tacite.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et est en règle au regard des articles L5212-1 à L52121-1 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés, Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes, La preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Les qualifications ou certifications professionnelles détenues par la société et en cours de validité ou tout document équivalent démontrant les compétences et savoir faire de l'entreprise à réaliser les prestations objet du marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Analyse financière de l'offre sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique évaluée à partir de la note technique (20%) avec les sous-critères suivants : moyens humains et matériels dédiés du marché (10%); Organisation dédiée au marché (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité, présentation et conditionnement des repas à partir de la note technique et/ou des échantillons (45%)avec les sous-critères suivants : variété des menus à partir de la note technique (10%), goût, texture et quantité des repas proposés à partir des échantillons (20%), qualité visuelle et olfactive des repas proposés à partir des échantillons (10%), qualité du conditionnement (à partir de la note technique et des échantillons pour le lot 1 / à partir de la note technique pour le lot 2) (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche qualité et écoresponsable en lien avec l'objet du contrat (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/08/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Organisation qui traite les offres: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Fabrication et livraison de repas pour l'accueil de jour
Description: Le lot n°2 a pour objet la fabrication et la livraison de repas pour l'accueil de jour
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44802
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Montants minimum annuel HT de 5 000euros et montant maximum annuel HT de 30 000euros. Durée du contrat de 1 an reconductible 3 fois 1 an, de manière tacite.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel l'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste deréférences des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipementtechnique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Analyse financière de l'offre sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique évaluée à partir de la note technique (20%) avec les sous-critères suivants : moyens humaines et matériels dédiés au marché (10%); organisation dédiée au marché (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité, présentation et conditionnement des repas à partir de la note technique et/ou des échantillons (45%) avec les sous-critères suivants : variété des menus à partir de la note technique (10%) goût, texture et quantité des repas proposés à partir des échantillons (20%) qualité visuelle et olfactive des repas proposés à partir des échantillons (10%) qualité du conditionnement (à partir de la note technique et des échantillons pour le lot 1 / à partir de la note technique pour le lot 2) (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarché qualité et écoresponsable en lien avec l'objet du contrat (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.5511 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.55113 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Organisation qui traite les offres: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Numéro d’enregistrement: 26440034200012
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: Hôtel de Ville ; 2 rue de l'Hôtel-de-Ville
Ville: Saint herblain cedex
Code postal: 44802
Pays: France
Téléphone: 0228252187
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1744005100010
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: Allée de l'île Gloriette CS24111
Ville: Nantes cedex 1
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +330255101002
Télécopieur: +330255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 68ab6ba4-c0c3-4f03-8936-58a0687f41ae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 16:59:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 415204-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024
