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Mise en concurrence en vue de la cession amiable de l'Îlot «CCAS» emprise foncière de la ville Saint Herblain Mise en concurrence en vue de la cession amiable de l'Îlot «CCAS» emprise foncière de la ville Procédure restreinte Section I : pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et ...
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Mise en concurrence en vue de la cession amiable de l'Îlot «CCAS» emprise foncière de la ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 549646

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/04/13)
7081785301
BOAMP (24/04/13)
13-72434
JOUE (24/04/13)
134474-2013
SOURCEWEB (19/04/13)
BOAMP (09/04/13)
13-61700
SOURCEWEB (05/04/13)
Saint Herblain
Mise en concurrence en vue de la cession amiable de l'Îlot «CCAS» emprise foncière de la ville
Procédure restreinte
Section I : pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : mairie de Saint-Herblain, à l'attention de M. Charles Gautier, 2, rue de l'Hotel de Ville, BP 30299, F - 44802 Saint-Herblain Cedex. Tél. +33 02 28 25 21 87.
Email : marches@saint-herblain.fr
Adresse(s) Internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : mairie de Saint-Herblain, 2, rue de l'Hotel de ville, F - 44802 Saint-Herblain Cedex.
URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2013_HxGVx6gskW
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale : services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Section II : objet du marché
II.1) Description.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : travaux, conception et réalisation.
Code NUTS : FR511.
II.1.3) L'avis implique :
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : mise en concurrence en vue de la cession amiable de l'Îlot «CCAS» emprise foncière de la ville de Saint-Herblain.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45000000, 71000000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Division en lots : non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la cession concerne une emprise foncière de 4 423 m2 dite «Îlot CCAS» située entre la rue de l'Hôtel de Ville et la rue des Calvaires, dans le centre-bourg.
La procédure de mise en concurrence, exposée dans le règlement relatif aux candidatures, a un caractère restreint. Le présent appel à candidature amènera la ville à sélectionner 4 candidatures maximum. Puis à inviter ces candidats à remettre une offre.
Conditions de participation : le candidat devra remettre les documents demandés dans le règlement relatif aux candidatures. Est admis à participer tout type de maître d'ouvrage constitué sous la forme d'un groupement. Il est constitué impérativement d'un ou plusieurs opérateurs immobiliers (ne peut se présenter au titre de plusieurs candidatures) et, d'un ou plusieurs concepteurs dont un architecte est mandataire du groupement (ne peut se présenter au titre de plusieurs candidatures) ; le ou les architecte(s) se conforme(nt) à la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou toute référence équivalente pour architectes établis hors de France ; l'association de compétences complémentaires adaptées aux caractéristiques du projet, est laissée à la libre appréciation du candidat.
Critères de sélection des candidatures : pertinence de la note de première intention, adéquation des moyens aux caractéristiques du projet et qualité de l'organisation du groupement, qualité des références représentatives.
Critères d'attribution des offres : le coût d'acquisition du foncier tenant compte de l'offre de prix d'acquisition du foncier et du prix de vente des logements et des locaux d'activités construits ; la pertinence de la réponse au regard des quatre objectifs du programme architectural, urbain et paysager détaillé dans le cahier des charges ; le calendrier de réalisation de l'opération intégrant la phase relative aux études de maîtrise d'oeuvre et la phase de réalisation du chantier.
II.2.2) Informations sur les options.
II.2.3) Reconduction.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession.
III.2.2) Capacité économique et financière.
III.2.3) Capacité technique.
III.2.4) Marchés réservés :
Section IV : procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution.
IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : appel à candidatures-Ilot CCAS.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27 mai 2013 à 12 h.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre.
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres.
Section VI : renseignements complémentaires
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations :
- modalités de retrait du dossier (documents gratuits à retirer jusqu'au 27 mai 2013 ) : par voie électronique via le site de la ville sur
www.saint-herblain.fr ou sur la plate-forme dématérialisation
www.achatpublic.com) à l'adresse suivante
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2013_HxGVx6gskW
Sur demande par courriel (marches@saint-herblain.fr), télécopie (02.28.25.21.88) ou courrier (mairie de Saint-Herblain, service finances et marchés, BP 30299, 44803 Saint-Herblain Cedex).
- Modalités de remise candidatures : remise sur support papier à l'adresse suivante : mairie de Saint-Herblain, service finances et marchés, BP 30299, 44803 Saint-Herblain Cedex ; remise par voie électronique (plate-forme de dématérialisation http://www.achatpublic.com
www.achatpublic.com)
Unité monétaire euro.
Renseignements : Anne-Gaëlle Cleac'h (technique), service du renouvellement et du développement urbain 02 28 25 24 04,
renouvellement.urbain@saint-herblain.fr ; Amélie Crabit (administratif) service finances et marchés 02 28 25 21 87, marches@saint-herblain.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunaux de Loire-Atlantique. Pour toutes contestations relatives à l'exécution et à l'interprétation de la procédure de mise en concurrence, seuls sont compétents les tribunaux de Loire-Atlantique, 44000 Loire-atlantique.
VI.4.2) Introduction des recours.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 avril 2013.
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