Services d'entretien de l'éclairage public

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saint-herblain.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Prestations de maintenance de l'éclairage géré par la ville de Saint-Herblain

Prestations de maintenance de l'éclairage géré par la Ville de Saint-Herblain Appel d'offres ouvert. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Néant.

Lot un: maintenance de l'éclairage public géré par la ville de Saint-Herblain

Maintenance de l'éclairage public géré par la Ville de Saint-Herblain. Accord-cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants: 4 000 EUR HT minimum — 60 000 EUR HT maximum.

La durée de l'accord-cadre est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit à trois fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux mois (délai préavis) avant la date anniversaire de l'accord-cadre, sa décision de ne pas le reconduire.

Sous-critère valeur technique: moyens humains, techniques et organisation dédiés pour opérations de maintenance préventive (vingt %). Moyens humains, techniques et organisation dédiés pour les opérations d'entretien courant, réparations d'entretien hors courant et service d'astreinte (quinze %)/moyens humains, techniques et organisation dédiés pour suivi du patrimoine et l'ensemble des interventions (quinze %).

Lot deux: maintenance de l'éclairage des équipements sportifs extérieurs de la ville de Saint-Herblain

Maintenance de l'éclairage des équipements sportifs extérieurs de la ville de Saint-Herblain Accord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants: aucun minimum / 50 000 EUR HT maximum.

La durée de l'accord-cadre est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit à trois fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux mois (délai préavis) avant la date anniversaire de l'accord-cadre, sa décision de ne pas le reconduire.

Sous-critère du critère valeur technique: qualité des moyens humains spécifiquement consacrés à l'ensemble des prestations (vingt %) / Qualité des moyens matériels spécifiquement consacrés aux prestations (cinq %) / Qualité de la méthodologie d'organisation et d'intervention dédiée aux prestations (trente %).

Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés. Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Le cas échéant, lorsque le candidat fait l'objet d'une procédure collective, il produit la copie du ou des jugements prononcés.

Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes. La preuve d'une assurance des risques professionnels.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Cautionnement garantie: garantie à première demande pour remboursement de l'avance. Financement et paiement: budget ville. mandat administratif sous trente jours; une facture par bon de commande. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Chaque période annuelle peut prendre fin, soit au terme de la durée d'un an, soit de manière anticipée si le maximum annuel est atteint. Les autres conditions d'exécution sont indiquées dans le dossier de consultation.

Ville de Saint-Herblain.

Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique.

Calendrier non connu à ce jour.

Critère d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par les opérateurs économiques jusqu'à la date limite de remise des offres via le site internet de la Ville: www.saint-herblain.fr (rubrique « la ville » > « institution » > « marchés publics ») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_bpVcn9mqrS Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via la plateforme www.achatpublic.com, au plus tard le 17.6.2020 à 12h. Renseignements: E. Loison, +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr, www.achatpublic.fr

Pour le lot deux: toute visite de site doit faire l'objet d'un appel téléphonique préalable (+33 662932379 — Ludovic Bournigal) pour organiser le rendez-vous, dans le respect des gestes barrières et sous réserve de nouvelles mesures gouvernementales. Les visites devront avoir lieu avant la date limite fixée ci-dessus pour obtenir des renseignements complémentaires sur la consultation. Monnaie: EUR. Remise des plis obligatoirement sous forme électronique sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.

Adresse internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr

Recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel — art.L.551-1 et suivants du code de justice administrative (onze jours à compter de l'envoi du courrier d'information de rejet). Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (six mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département de Tarn et Garonne numéro 35899).

Adresse internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr