Ouverte
CCI Région Pays de la Loire
Marché de commissariat aux comptes
de la Chambre de Commerce et d'Industrie Région Pays de la Loire
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCI Région Pays de la Loire
Numéro national d'identification : 18440128900386.
Adresse : 1 Rue Françoise Sagan - 44800 Saint Herblain.
Adresse internet de l'acheteur :
http://www.paysdelaloire.cci.frCode NUTS par zone : FRG01.
Contact : Stéphane Retail - 0240446150 - Stephane.RETAIL@44.cci.fr
URL des documents :
https://www.marches-publics.gouv.fr/URL de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Marché de commissariat aux comptes
de la Chambre de Commerce et d'Industrie Région Pays de la Loire
Code CPV principal : 79212300-6.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : L'objet de l'appel d'offres est la certification des comptes sociaux et des comptes combinés de la CCI Région Pays de la Loire par deux mandats de co-commissariat aux comptes qui seront menés solidairement entre les deux co-commissaires, pour le compte de la Chambre de Commerce et d'Industrie Région Pays de la Loire (CCIR), Maison de l'entrepreneuriat et des Transitions, 1 rue Françoise Sagan, 44800 St-Herblain
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 2.
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : Marché de commissariat aux comptes.
Description du lot : Certification des comptes sociaux et des comptes combinés de la CCI Région Pays de la Loire par deux mandats de co-commissariat aux comptes qui seront menés solidairement entre les deux co-commissaires
Code CPV : Principal : 79212300-6
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 55, Qualité technique de l'offre. Critère de prix 1 : Pondération : 40, Prix. Critère de qualité 2 : Pondération : 5, Démarches RSE.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 72 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 14/05/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette BP 24111, à l'attention de : Tribunal administratif de Nantes, F-44041 Nantes Cedex 1. Tél. (+33) 2 55 10 10 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17440005100010. Adresse internet :
https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 et s. Du Code de Justice Administrative.
Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.13 et s. Du Code de Justice Administrative.
Recours de plein contentieux ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.
