Avis de marché - Avis n° 26-51759 du 27/05/2026
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-51759
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCAS de la Ville de Saint Herblain
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26440034200012
Ville : Saint herblain cedex
Code postal : 44802
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Transport seniors
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande publique
Adresse mail du contact : commandepublique@saint-herblain.fr
Numéro de téléphone du contact : 0228252187
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf.Règlement de la consultation (cf.RC)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf.RC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf.RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de transport accompagné à la demande des seniors pour le CCAS de la Ville de Saint-Herblain
Code CPV principal - Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché mono attributaire à prix unitaires. Ces prix unitaires appliqués aux quantités de trajets effectués et des prestations diverses formeront le prix total à payer, dans le respect des montants annuels suivants : aucun minimum et maximum annuel de 40 000€ HT. Le contrat est d'une durée d'un an à compter de sa date de notification, éventuellement reconductible trois fois un an de manière tacite. Pas de variantes autorisées, ni de variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro, code NUTS FRG01. Clause de réexamen prévue dans l'Acte d'Engagement. Conditions relatives au contrat, à l'analyse des offres et à la consultation énoncées dans le dossier de la consultation. Le montant indiqué ci-dessous correspond au montant maximum sur la durée totale du contrat.
Lieu principal d'exécution du marché : Loire-Atlantique
Valeur estimée (H.T.) : 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Délai de validité des offres : 6 mois. Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique « politique et institution »> « l'institution » > « marchés publics ») ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 12/06/2026 à 12h. Remise des plis obligatoirement sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2026
