1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ATLANTIQUE HABITATIONS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE CONCEPTION REALISATION - Construction de 29 logements individuels groupés d'environ 2320 m² de surface plancher, de niveau PassivHaus, et équipées de centrales photovoltaïques en toiture - ZAC de la Fleuriaye 2 à Carquefou - Ilot 10 A - B - C
Description: Il s'agit d'un marché de conception-réalisation dont le projet de construction atteindra les objectifs de performance de niveau énergétique selon le référentiel PassivHaus pour le confort thermique des habitants dans leur logement et pour le faible impact environnemental, pour une qualité d'air saine, un confort thermique été comme hiver, un confort acoustique et un faible besoin de chauffage. Conformément à l'article L. 2171-2 du Code de la commande publique, le projet fait l'objet d'un engagement contractuel sur la construction d'un bâtiment neuf dépassant la règlementation thermique en vigueur et qui rend nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage
Identifiant de la procédure: 6efac7c0-8e29-45e7-af41-af9db982ad3b
Identifiant interne: TRX - CR ZAC La Fleuriaye 2 - CH AI
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zac de la Fleuriaye 2 Ilot A B C
Ville: Carquefou
Code postal: 44470
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le projet de construction devra notamment atteindre les objectifs de performance de niveau énergétique définis par le référentiel Passivhaus
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MARCHE DE CONCEPTION REALISATION - Construction de 29 logements individuels groupés d'environ 2320 m² de surface plancher, de niveau PassivHaus, et équipées de centrales photovoltaïques en toiture - ZAC de la Fleuriaye 2 à Carquefou - Ilot 10 A - B - C
Description: Il s'agit d'un marché de conception-réalisation dont le projet de construction atteindra les objectifs de performance de niveau énergétique selon le référentiel PassivHaus pour le confort thermique des habitants dans leur logement et pour le faible impact environnemental, pour une qualité d'air saine, un confort thermique été comme hiver, un confort acoustique et un faible besoin de chauffage. Conformément à l'article L. 2171-2 du Code de la commande publique, le projet fait l'objet d'un engagement contractuel sur la construction d'un bâtiment neuf dépassant la règlementation thermique en vigueur et qui rend nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage
Identifiant interne: T-PF-1584211
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zac de la Fleuriaye 2 Ilot A B C
Ville: Carquefou
Code postal: 44470
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/03/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les candidats devront répondre sous forme de groupement. Le groupement devra obligatoirement comprendre : - Une entreprise générale, qualifiée pour réaliser des travaux tous corps d'état, ou un groupement d'entreprises présentant ces qualifications - Une équipe de maîtrise d'oeuvre composée selon l'article 4.3 du Règlement de la consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F9FF61D5-CC57-41CE-15094ACE5F4A859C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ATLANTIQUE HABITATIONS
Numéro d’enregistrement: 68656
Adresse postale: 10 Boulevard Charles Gautier
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: BIRAUD Vincent
Téléphone: 0251806767
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: F9FF61F6-CD9D-6533-3502299F62EB9BA3
Adresse postale: Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Télécopieur: 0299310615
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: F9FF6206-0A87-32A1-C6C573CEF0C4C4C9
Adresse postale: Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Télécopieur: 0299310615
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7199085b-ac0a-4463-9ceb-2beb76774593 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2025 18:11:44 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 30356-2025
Numéro de publication au JO S: 11/2025
Date de publication: 16/01/2025
