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44 mission d'appui à la définition d'une intervention post projet de renouvellement urbain du quartier sillon à Saint Herblain 44 mission d'appui à la définition d'une intervention post projet de renouvellement urbain du quartier sillon à Saint Herblain mission d'appui à la définition d'une intervention post Projet de Reno...
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44 mission d'appui à la définition d'une intervention post projet de renouvellement urbain du quartier sillon à Saint Herblain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895256

Date de clôture estimée : 19/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-208786

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Herblain.
Correspondant : M. Gautier Charles, Sénateur-Maire, 2 rue de l'hôtel de Ville B.P. 30299 44802 Saint-Herblain Cedex tél. : 02-28-25-21-87 télécopieur : 02-28-25-21-88 courriel : marches@saint-herblain.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'appui à la définition d'une intervention post Projet de Renouvellement Urbain (évaluation, études de sûreté et de sécurité publique, prospective socio urbaine) du quartier Sillon pour la ville de Saint-Herblain.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Caractéristiques principales :
marché de service (prestations intellectuelles),
CPV 79311000-7
variante non autorisée, aucune option
durée/délai d'exécution : délai court à compter de la date de notification du marché jusqu'au 30 juin 2014 (durée estimée 5 mois)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : renseignements : Ludovic Joyeux (rens.tech.), 02 28 25 27 69, dpec@saint-herblain.fr; Amélie Crabit (rens. Adm.), 02 28 25 21 87, marches@saint-herblain.fr ; date limite de questions : 10 décembre 2013,12 heures
modalités de retrait du dossier (documents gratuits à retirer jusqu'au 19 décembre 2013) :
- par voie électronique : via le site de la ville sur www.saint-herblain.fr (rubrique " Mairie " / " marchés publics et appels d'offres ") ; Sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com - l'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_NRyxSBsWi1
- sur demande par courriel (marches@saint-herblain.fr), télécopie (02 28 25 21 88) ou courrier (mairie de st-herblain - service finances et marchés - B.P. 30299 - 44803 ST-HERBLAIN Cedex)
Modalités de remise offres : . Date limite : 19 décembre 2013 avant 12 heures (délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres). Remise sur support papier (mairie de saint-herblain - service finances et marchés - B.P. 30299 - 44803 saint-herblain Cedex) ou par voie électronique (plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com)
L'avis implique un marché public, Marché couvert par l'accord sur marchés publics.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution personnelle et solidaire pour la totalité du remboursement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture ; acomptes périodiques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : opérateur unique ou groupement d'entreprises conjoint.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : conditions de participation : celles indiquées au règlement de la consultation
critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières, professionnelles.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- pertinence des modalités d'intervention, soit la compréhension des enjeux (10 %), la pertinence de la proposition méthodologique (20 %), la cohérence des moyens et du mode opératoire (20 %) : 50 % ;
- le montant de l'offre : 30 % ;
- composition de l'équipe dédiée et compétences des intervenants spécifiquement dédiés à cette prestation : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA-Mission Sillon.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
2 rue de l'hotel de ville, 44802 Saint-Herblain Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_NRyxSBsWi1.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette - B.P. 24111 - 44041 Nantes Cedex 01 tél. : 02-40-99-46-00 télécopieur : 02-40-99-46-58.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais de recours devant le TA de Nantes à compter de notification de la décision de rejet aux candidats non retenus : . Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois, . Référé contractuel (article L. 551-13 Code de justice administrative) dans un délai de 6 mois ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution. Recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007 (CE, 16 juillet 2007, Sté Tropic Travaux Signalisation, req. n°291545).

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