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Appel à candidatures pour la construction de l'usine d'eau potable d'une capacité de production égale à 1850 m3/h Construction de l'usine d'eau potable ville : Saint-Brieuc tel : (+33) -02-96-77-20-00 url : http://www.saintbrieuc-agglo.fr adresse : Saint Brieuc Armor Agglomération 5, rue du 71ème RI ...
Saint-Brieuc Agglomération 22000Saint-Brieuc accueil@saintbrieuc-agglo.fr
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Appel à candidatures pour la construction de l'usine d'eau potable d'une capacité de production égale à 1850 m3/h

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3560998

Date de clôture estimée : 26/04/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/18)
18-39796

Département(s) de publication : 22
Annonce No 18-39796
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Saint-Brieuc Agglomération, Saint Brieuc Armor Agglomération 5, rue du 71ème RI, Point(s) de contact : Service Commande Publique, 22000, Saint-Brieuc, F, Téléphone : (+33) 02 96 77 20 00, Courriel : accueil@saintbrieuc-agglo.fr, Code NUTS : FRH01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saintbrieuc-agglo.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.e-megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : SAFEGE, 1, rue du Général de Gaulle, 35760, Saint Grégoire, F, Téléphone : (+33) 02 90 22 53 76, Courriel : guillaume.boulassier@safege.com, Code NUTS : FRH03, Adresse internet : http://www.safege.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.e-megalisbretagne.org
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Appel à candidatures pour la construction de l'usine d'eau potable d'une capacité de production égale à 1850 m3/h
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45252126
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Construction de l'usine d'eau potable
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : construction de la nouvelle usine de production d'eau potable
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45252126
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Appel à candidature pour la construction de la nouvelle usine de production d'eau potable : études d'exécution, travaux pour la construction de la nouvelle usine de production d'eau potable et mise en service ; Capacité de production de 1 850 m3/h d'eau traitée comprenant les installations de traitement de l'eau et des boues, le stockage et le pompage d'eau traitée, les bâtiments d'exploitation, les VRD et aménagements paysagers ; Le traitement de l'eau concerne principalement les paramètres suivants : turbidité, COT, algues, minéralisation, pesticides et micro-organismes
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 56
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Nécessité d'un investissement en temps important pour répondre au cahier des charges en phase offre
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le Règlement de la consultation phase offres précisera l’ouverture aux solutions variantes ou non.
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1). - pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour la présentation de la candidature et de l'offre. - l'attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2017. Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats délivrés par les organisations et organismes compétents. - une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas de groupements, chaque co-traitant devra fournir l'ensemble de ces pièces (excepté la lettre de candidature DCI fournie par le mandataire).Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Le nombre maximum de candidats admis à remettre une offre après examen et sélection des candidatures est fixé à trois (3). Si le nombre de candidatures recevables et présentant la capacité financière exigée dépasse ce nombre, le représentant de l’Entité Adjudicatrice sélectionnera les candidats admis à présenter une offre suivant la procédure décrite au règlement de la consultation.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Si le candidat se présente sous la forme d’un groupement d’entreprises, celui-ci sera obligatoirement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire sera obligatoirement une entreprise spécialisée en traitement de l’eau.Le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour l’exécution de ses obligations contractuelles à l’égard de la personne publique.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 avril 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent avis est un appel à candidatures : seul un dossier de candidature est à remettre à ce stade de la procédure. Seuls les candidats sélectionnés par Saint Brieuc Armor Agglomération seront invités à remettre une offre dans une seconde phase. Le Règlement de la consultation au stade des offres précisera l’ouverture aux solutions variantes ou non. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de sélection des candidats et de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Référence de la consultation sur megalis : usine_eau
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel Bizien 3 rue contour de la Motte , Lieu dit CS 44416, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 02 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 02 99 63 56 84, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Rennes, Hôtel Bizien 3 rue contour de la Motte , Lieu dit CS 44416, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 02 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 02 99 63 56 84, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 mars 2018
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