Centrale des marchés
Appel à candidatures pour la construction d'une usine d'eau potable Appel à candidatures pour la construction de l'usine d'eau potable d'une capacité de production égale à1850 m3/h tel : (+33) -02-96-77-20-00 ville : Saint-Brieuc mel : accueil@saintbrieuc-ag...
Saint-Brieuc Agglomération 22000Saint-Brieuc accueil@saintbrieuc-agglo.fr
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Appel à candidatures pour la construction d'une usine d'eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4411448

Date de clôture estimée : 12/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/03/19)
19-39706

Département(s) de publication : 22
Annonce No 19-39706
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Saint-Brieuc Agglomération, 5, rue du 71ème RI, 22000, Saint-Brieuc, F, Téléphone : (+33) 02 96 77 20 00, Courriel : accueil@saintbrieuc-agglo.fr, Code NUTS : FRH01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saintbrieuc-agglo.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.megalisbretagne.org/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalisbretagne.org/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.megalisbretagne.org/
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Appel à candidatures pour la construction d'une usine d'eau potable
Numéro de référence : Usine_eau
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45252126
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Appel à candidatures pour la construction de l'usine d'eau potable d'une capacité de production égale à1850 m3/h
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45252126
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH01
Lieu principal d'exécution : Ploufragan
II.2.4)Description des prestations : Appel à candidature pour la construction de la nouvelle usine de production d'eau potable : études d'exécution,travaux pour la construction de la nouvelle usine de production d'eau potable et mise en service ; Capacité deproduction de 1 850 m3/h d'eau traitée comprenant les installations de traitement de l'eau et des boues, lestockage et le pompage d'eau traitée, les bâtiments d'exploitation, les VRD et aménagements paysagers ; Letraitement de l'eau concerne principalement les paramètres suivants : turbidité, COT, algues, minéralisation,pesticides et micro-organismes.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 63
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1). - pouvoir de lapersonne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour laprésentation de la candidature et de l'offre. - l'attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscaleset sociales. Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats délivrés par les organisations etorganismes compétents. - une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4 du code dutravail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à ceteffet. En cas de groupements, chaque co-traitant devra fournir l'ensemble de ces pièces (excepté la lettre de candidature DCI fournie par lemandataire). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les capacités financières exigées sont les suivantes (sur la base des chiffres d’affaire hors taxes des troisderniers exercices disponibles à remplir dans le DC2) :Pour le Traiteur d’Eau : sur les 3 derniers exercices, une moyenne de chiffre d’affaires d’au moins 18 millionsd’euros hors taxe par an,Pour l’entreprise en charge du génie civil : sur les 3 derniers exercices, une moyenne de chiffre d’affaires d’aumoins 20 millions d’euros hors taxe par an,
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Présentation de fiches travaux similaires (détails au RC)- Qualifications professionnelles requises ou équivalentes :Entreprise en charge du traitement de l’eau : SYNTEAU cl. 3Entreprise en charge du génie civil : QUALIBAT 2252 et/ou FNTP 1621
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Le nombre maximum de candidats admis à remettre une offre après examen et sélection descandidatures est fixé à quatre (4) Critères de sélection indiqués au Règlement de la consultation. Si le nombre de candidatures recevables et présentant la capacité financière exigée dépasse ce nombre, lereprésentant de l’Entité Adjudicatrice sélectionnera les candidats admis à présenter une offre suivant la procédure décrite au règlement de laconsultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie àpremière demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5.0 % accordée dansles conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Se référer au règlement de la consultation
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compterde la date fixée par ordre de service.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 avril 2019
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent avis est un appel à candidatures : seul un dossier de candidature est à remettre à ce stade de laprocédure. Seuls les candidats sélectionnés (critères de sélection indiqués au Rc) par Saint Brieuc Armor Agglomération seront invités à remettre uneoffre dans une seconde phase. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le sitewww.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Dépôt des candidatures sur la plateforme de dématérialisation https://marches.e-megalisbretagne.org, référence Usine_Eau
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la motte, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 02 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 02 99 63 56 84
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la motte, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 02 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 02 99 63 56 84, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 mars 2019
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