1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de SAINT GREGOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre pour l'extension du complexe sportif de La Ricoquais.
Description: Le concours restreint de Maîtrise d'oeuvre sur esquisse est organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du complexe sportif de la Ricoquais. Le projet prévoit donc l'intégration des surfaces pratiques suivantes : une salle multisports, une salle de musculation, la création d'espace de rangement, des vestiaires associés aux espaces de pratique pour les joueurs et officiels, des sanitaires pour les sportifs et pour le public, une infirmerie, local antidopage, un hall d'accueil et des circulations permettant de relier harmonieusement tous ces espaces, des locaux techniques pour le fonctionnement de l'ouvrage mais également pour l'entretien et la maintenance des lieux, des bureaux, une salle de convivialité. La rénovation de la salle multisports existantes. Le projet prévoit également des travaux sur les espaces extérieurs. Le coût total des travaux est estimé à 5 370 000 euros H.T (valeur mars 2024).
Identifiant de la procédure: 13823579-29bb-43f7-b824-60e13020c8d6
Identifiant interne: MOE-EXTENSION LA RICOQUAIS
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché de Maîtrise d'oeuvre consécutif au concours : Conformément á l'article R.2122-6 du Code de la commande publique, le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre au(x) lauréat(s) du concours.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE RESTREINT SUR ESQUISSE POUR L EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF DE LA RICOQUAIS
Description: Le concours restreint de Maîtrise d'oeuvre sur esquisse est organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du complexe sportif de la Ricoquais.
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de concours
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de concours
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de concours
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
DescriptionSe référer au règlement de concours - Qualité architecturale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
DescriptionSe référer au règlement de concours - Qualités fonctionnelles
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
DescriptionSe référer au règlement de concours - Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
DescriptionSe référer au règlement de concours - Qualité de démarche environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Participants déjà sélectionnés: Architectes nommamp;eacute
Participants déjà sélectionnés: s par l Ordre des architectes
Participants déjà sélectionnés: amp;Eacute
Participants déjà sélectionnés: conomiste de la construction
Prix:
Valeur de la prime: 24 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: A l'issue de la consultation, tous les candidats admis á concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 24 000,00 HT, soit 28 800 TTC. Le jury pourra proposer (dans son procès-verbal) la réduction des indemnités aux candidats dont les prestations seront jugées incomplètes ou ne répondant pas au programme.
Prix:
Valeur de la prime: 24 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 2
Informations complémentaires: Indemnité versée conformément au règlement de concours.
Prix:
Valeur de la prime: 24 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: Indemnité versée conformément au règlement de concours.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 15:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de SAINT GREGOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de SAINT GREGOIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de SAINT GREGOIRE
Numéro d’enregistrement: 21350278400019
Adresse postale: Hôtel de Ville - BP 96232
Ville: SAINT GREGOIRE CEDEX
Code postal: 35762
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: M.DUCHON Christophe
Téléphone: 0299231923
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Téléphone: 02 99 63 56 84
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Téléphone: 02 99 63 56 84
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de SAINT GREGOIRE
Numéro d’enregistrement: 21350278400019
Adresse postale: Hôtel de Ville - BP 96232
Ville: SAINT GREGOIRE CEDEX
Code postal: 35762
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Christine POTARD
Téléphone: 0299231929
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 553fb0f3-9913-4b6b-88d5-e568512915cc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2024 15:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 765659-2024
Numéro de publication au JO S: 243/2024
Date de publication: 13/12/2024
