Commune de Saint-Grégoire
Aménagements et restructurations des espaces communaux
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : commune de Saint-Grégoire.
Numéro national d'identification :
Siret : 21350278400019.
Ville : Saint-Grégoire cedex.
Code postal : 35762.
Groupement de commande : non.
Section 2 : Communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien URL vers le profil d'acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : C. Potard.
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : voir RC.
Capacité économique et financière : voir RC.
Capacité technique et professionnelle : voir RC.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : 11 juin 2025 à 15 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidat : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : Identification du marché :
Intitulé du marché : aménagements et restructurations des espaces communaux.
Code CPV principal : 45234116-2.
Type de marché : travaux.
Description succincte du marché : la présente consultation a pour objet les prestations relatives aux travaux d'aménagements, de restructuration et d'entretien des voies, parkings, aménagements VRD attenants aux bâtiments communaux ou aux travaux d'amélioration des cheminements doux qu'il s'agisse de travaux de terrassement, d'empierrement, de revêtement ou d'assainissement.
Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, avec maximum, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : voirie et réseaux divers.
Lieu principal d'exécution du marché : commune de Saint-Grégoire, 35760 Saint-Grégoire.
Consultation à tranches : non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : Lots :
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
