Centrale des marchés
FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES RESTAURANTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE SAINT GRATIEN La présente consultation a pour objet la fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants communaux de la ville de Saint Gratien. designation : Ville de Saint Gratien mel : achats@ma...
Ville de Saint Gratien 95210Saint-Gratien achats@mairie-saintgratien.fr
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FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES RESTAURANTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE SAINT GRATIEN

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442162

Date de clôture estimée : 30/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/03/15)
104010-2015
JOUE (25/03/15)
104027-2015
BOAMP (20/03/15)
15-42870
BOAMP (20/03/15)
15-42842
Département(s) de publication : 95 Annonce No 15-42842 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Saint Gratien, place Gambetta, à l'attention de Mme Eustache-Brinio Jacqueline, F-95210 St Gratien. Tél. (+33) 1 34 17 84 65. E-mail : achats@mairie-saintgratien.fr . Code d'identification national : 219 505 559 00019 . Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de St Gratien, place Gambetta, Contact : vie scolaire, à l'attention de Mme Tixier-Vilcot Saindrine, F-95210 St Gratien. Tél. (+33) 1 34 17 84 82. E-mail : s.tixier-vilcot@mairie-saintgratien.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de St Gratien, place Gambetta, Contact : service Achats-Marchés Publics, à l'attention de M. Chekroun Michel, F-95210 St Gratien. Tél. (+33) 1 34 17 84 65. E-mail : achats@mairie-saintgratien.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de St Gratien, place Gambetta, Contact : service Achats-Marchés Publics, à l'attention de M. Chekroun Michel, F-95210 St Gratien. Tél. (+33) 1 34 17 84 65. E-mail : achats@mairie-saintgratien.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture de repas en liaison froide et de denrees alimentaires pour les restaurants communaux de la ville de saint gratien. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 17 Services d'hôtellerie et de restauration. Code NUTS |FR108| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la présente consultation a pour objet la fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants communaux de la ville de Saint Gratien. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 55523100 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : prestations principales : Nombre annuel de repas enfants écoles maternelles : 76 931. nombre annuel de repas enfants écoles Primaires : 112 447. nombre annuel de repas enfants CLM : 10 262. nombre annuel de repas enfants CLP : 9 563. nombre annuel de repas surveillants/animateurs : 22 747. nombre annuel de repas personnel communal : 4 730. nombre annuel de goûters: 54 124. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : n o 1 : Fromages issus de l'agriculture biologique. n o 2 : Autres laitages issus de l'agriculture biologique. n o 3 : Céréales issus de l'agriculture biologique. n o 4 : Légumes issus de l'agriculture biologique. n o 5 : Fruits issus de l'agriculture biologique. n o 6 : Toutes viandes et volailles issues de l'agriculture biologique. n o 7 : Toutes viandes "Label Rouge". II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget communal. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidatures (Dc1). Déclaration du candidat (Dc2). Noti 1. noti 2 ou certificats. Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. extrait Kbis. Attestation d'assurance : attestations d'assurances responsabilité civile d'exploitation et risques d'intoxication alimentaire en cours de validité comportant les montants des garanties. III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15S0005. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30 avril 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative). référé-suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative). recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification. recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative). recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir. recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 20 mars 2015
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