Centrale des marchés
nettoyage de la voirie et des espaces publics 95 Nettoyage de la voirie et des espaces publics sur la commune à Saint Gratien ville : Saint-Gratien lieu : place Gambetta code_postal : 95210 pays : F-
Commune de Saint Gratien 95210Saint-Gratien 0139899414
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Nettoyage de la voirie et des espaces publics

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Marché public ou privé
Référence du marché : 547301

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-59553
JOUE (05/04/13)
112131-2013
SOURCEWEB (03/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint Gratien, place Gambetta, à l'attention de Mme Eustache-Brinio Jacqueline, F-95210 Saint-Gratien. Tél. : (+33) 1 34 28 47 00. Fax : (+33) 1 39 89 94 14.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie. Code d'identification nationale : 219 505 559 00019, 3 allée du clos fleuri, contact : direction des services techniques, à l'attention de Mme Merle Corinne, F-95210 St Gratien. Tél. : (+33) 1 34 28 47 24. Fax : (+33) 1 39 89 94 14. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_RgPhPdToBC

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
nettoyage de la voirie et des espaces publics.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations consistent à effectuer :
- le nettoyage des rues, caniveaux, parkings, places et espaces minéralisés,
- le balayage mécanique accompagné,
- le ramassage des papiers et le vidage des corbeilles,
- le lavage et balayage mécanique accompagné,
- le ramassage des feuilles.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90612000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : balayage des rues : 34 640 mètres carrés.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Pas de possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013/18.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 020-031252 du 29/01/2013.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 mai 2013, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, avec publicité au JOUE, en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics suite à appel d'offres infructueux.
Le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est : Support papier
les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du règlement de la consultation.
Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Adresse postale de remise des plis :
Les plis pourront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure deréception à l'adresse suivante. Les plis porteront les mentions suivantes :
Mme le maire
Hôtel de Ville
Place Gambetta
95210 saint gratien
Offre pour nettoyage de la voirie et des espaces Publics
Candidat : ............................................
Ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des Plis
Adresse physique de remise des plis :
Les plis pourront être déposés contre récépissé l'adresse suivante : Direction des Services Techniques - 3 allée du Clos Fleuri - 95210 Saint Gratien.
Les plis porteront les mentions suivantes :
Mme le maire
Hôtel de Ville
Place Gambetta
95210 saint gratien
Offre pour nettoyage de la voirie et des espaces Publics
Candidat : ............................................
Ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des Plis
Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté contenant les deux sous-dossiers de candidature et d'offre, tel que définis dans le Règlement de Consultation.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite ou courriel à :
Renseignements techniques
mairie de Saint Gratien
Nom du contact : Direction des Services techniques/service Espaces Publics /
Serge Pradier
Adresse : 3 allée du clos fleuri
95210 saint gratien
Tel : 01 34 28 47 00
fax : 01 39 89 94 14
courriel : s. Pradier@mairie-saintgratien.fr
renseignements administratifs
mairie de Saint Gratien
Nom du contact : Direction des Services techniques/service Finances - marchés Dstua/
Corinne Merle
Adresse : 3 Allée du Clos Fleuri
95210 saint gratien
Tel : 01 34 28 47 24
fax : 01 39 89 94 14
courriel : c.merle@mairie-saintgratien.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2 boulevard de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé-suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification.
Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 avril 2013.

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