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MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA SALLE GEORGES BRASSENS MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA SALLE GEORGES BRASSENS tel : 01-34-28-47-00 ville : St gratien cp : 95210 correspondant : M. Julien BACHARD, Maire adresse : Place Gambetta...
Commune de Saint Gratien 95210Saint-Gratien p.tardy@mairie-saintgratien.fr
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MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA SALLE GEORGES BRASSENS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4727216

Date de clôture estimée : 04/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/07/19)
19-108770
SOURCEWEB (01/08/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-108770
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Gratien.
 Correspondant : M. Julien BACHARD, Maire, place Gambetta 95210 St Gratien, tél. : 01-34-28-47-00, courriel : P.tardy@mairie-saintgratien.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maitrise d'œuvre pour la rehabilitation de la salle georges brassens.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR108.

Caractéristiques principales : 

la maîtrise d'œuvre se verra confier les missions suivantes :.Une mission de base de maîtrise d'œuvre (ouvrage de bâtiment) :
Les études d'avant-projet :
-Avant-Projet Sommaire (Aps)
-Avant-Projet Définitif (Apd)
Les études de projet (Pro)
L'Assistance au pouvoir adjudicateur pour la passation des Contrats de Travaux (Act)
Le Visa des études d'exécution faites par les entreprises (Visa)
La Direction de l'exécution des contrats de Travaux (Det)
L'Assistance apportée au pouvoir adjudicateur lors des Opérations de Réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).
Des missions complémentaires pourront lui être confiées après discussion avec le pouvoir adjudicateur :
-Diagnostic
-Infographie des ambiances intérieures
-complément DPGF au stade APD et Act
-Ordonnancement Pilotage Coordination (Opc)
-Synthèse
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maitrise d'œuvre pour la rehabilitation de la salle georges brassens.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
pas de possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
l'équipe de maîtrise d'œuvre devra :
- être formée d'un architecte (mandataire) et d'un ou plusieurs bureaux d'études techniques spécialisés,
-avoir des compétences en économie de la construction, en structure de bâtiment, en fluides, en scénographie avec des références de chantiers sur des salles de spectacles et/ou salles polyvalentes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le pouvoir adjudicateur vérifie la conformité des offres reçues (complétude du dossier tel que défini aux articles R 2144-3 à R 2144-5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatifs aux marchés publics.
Les critères relatifs à la candidature pour la sélection sont donc les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats.
Si ceux-ci ne répondent pas à l'importance ou la nature de l'opération, l'offre de l'entreprise sera écartée.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
attestations d'assurances en cours de validité
en outre, le(s) bureau(x) d'études devront disposer des compétences correspondant aux nomenclatures suivantes :
Opqibi 1901 : Ingénierie d'ouvrages de bâtiments courants
opqibi 1405 : Etude d'installations électriques courantes
opqibi 1320 : Ingénierie de fluides courants
opqibi 1312 : Etude d'installations courantes de chauffage et de Vmc
Opqibi 1601 : Etude en acoustique
opqibi 1224 : Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment
opqibi 0301 : Planification - coordination (Opc) d'exécution courant
opqibi 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation
qualification et/ou références en scénographie
pour autant : des références similaires pourront être présentées en l'absence de qualification OPQIBI.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 septembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0012.

Renseignements complémentaires : la consultation de maîtrise d'œuvre est organisée en vue de l'étude et de la réalisation de l'opération suivante : rehabilitation de la salle georges brassens, place Roger Salengro à Saint Gratien (95210).
la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 937 002 euro(s) (H.T.) (hors mobilier).
selon notre évaluation à partir du guide édité par la MIQCP, le taux de rémunération théorique est de 11,36% associé à un coefficient de complexité de 1,02 donne un taux de rémunération définitif de 11,61% hors missions complémentaires.
la présente consultation est passée selon une procédure adaptée négociée, librement définie par le pouvoir adjudicateur, tel que régi par le Code de la commande publique (articles R 2172-1 et R2172-2 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018, selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
après la recevabilité des offres et suite à l'analyse des références, compétences, moyens et honoraires présentés par les équipes, la sélection de trois candidats maximum sera effectuée pour accéder à la négociation.
la négociation portera sur les points suivants : Le prix et la valeur technique.
au terme de ces négociations, le marché sera attribué par le pouvoir adjudicateur.
le planning de la consultation est le suivant :
Date limite de remise des offres : 4 septembre 2019
analyse et sélection de 3 candidats retenus : mi-septembre 2019
rencontre pour négociation : début octobre 2019
le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : achatpublic.com
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : achatpublic.com+ cd-rom + envoi par courriel (p.benaldjia@mairie-saintgratien.fr ; t.aubert@mairie-saintgratien.fr et p.tardy@mairie-saintgratien.fr) des éléments financiers.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des services techniques.
 Correspondant : Mme Patricia Tardy,  3 allée du clos fleuri,  95210 Saint-Gratien, , tél. : 01-34-28-47-00, , courriel : p.tardy@mairie-saintgratien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des services techniques.
 Correspondant : Mme Corinne Merle,  3 allée du clos fleuri,  95210 Saint-Gratien, , tél. : 01-34-28-47-24, , courriel : c.merle@mairie-saintgratien.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

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