1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Saint Gratien
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ORGANISATION DES VOYAGES A DESTINATION DES SENIORS (4 LOTS)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'organisation annuelle de voyages au bénéfice des personnes âgées de plus de 64 ans résidant à Saint Gratien.
Identifiant de la procédure: ca6fbe81-1136-466a-85a9-0ab6bacdf165
Avis précédent: 5df4c577-19c5-4891-90af-88574f9064fa-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires, 63516000 Services de gestion de voyages
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 456 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1: Organisation du séjour long courrier à destination du Japon
Description: Organisation du séjour long courrier à destination du Japon pour 2025
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires, 63516000 Services de gestion de voyages
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 9 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 192 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 1 janvier 2025 pour une durée de 9 mois, soit un terme au 30 septembre 2025.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: environement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: CCAS de Saint Gratien
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4: Organisation du séjour escapade à destination de Bordeaux et les Vignobles
Description: Organisation du séjour escapade à destination de Bordeaux et les Vignobles
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires, 63516000 Services de gestion de voyages
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 9 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: environement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: CCAS de Saint Gratien
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2: Organisation du circuit moyen-courrier à destination du Portugal (Croisière sur le Douro)
Description: Organisation du circuit moyen-courrier à destination du Portugal (Croisière sur le Douro) pour 2025
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires, 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 9 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 108 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre prendra effet à compter du 1 janvier 2025 pour une durée de 9 mois, soit un terme au 30 septembre 2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 64
Critère:
Type: Qualité
Description: environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: CCAS de Saint Gratien
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3: Organisation du séjour moyen-courrier à destination de la Slovénie
Description: Organisation du séjour moyen-courrier à destination de la Slovénie pour 2025
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires, 63516000 Services de gestion de voyages
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 9 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 96 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre prendra effet à compter du 1 janvier 2025 pour une durée de 9 mois, soit un terme au 30 septembre 2025.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: CCAS de Saint Gratien
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 456 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PARTANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE PARTANCE - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/09/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CCAS de Saint Gratien
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HIBLE LOIRE OCEAN VOYAGES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE LOIRE OCEAN VOYAGES - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/09/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CCAS de Saint Gratien
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TIBO TOURS SARL FVH INTERNATIONAL TRAVEL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE TIBO TOURS - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/09/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CCAS de Saint Gratien
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENVIE D'AILLEURS SARL GETTO EVASION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE ENVIE D'AILLEURS - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/09/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CCAS de Saint Gratien
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS de Saint Gratien
Numéro d’enregistrement: 26850131800019
Adresse postale: 1 Avenue Gabriel Péri
Ville: St gratien
Code postal: 95210
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134178433
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: HIBLE LOIRE OCEAN VOYAGES
Numéro d’enregistrement: 32326826800022
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85001
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 0251363681
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TIBO TOURS SARL FVH INTERNATIONAL TRAVEL
Numéro d’enregistrement: 38010425700098
Ville: Lille
Code postal: 59027
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320145640
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ENVIE D'AILLEURS SARL GETTO EVASION
Numéro d’enregistrement: 880031133
Ville: Gap
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Téléphone: 0492560404
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PARTANCE
Numéro d’enregistrement: 35105370700037
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142233032
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 013013400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4ecc252a-0ebc-43ac-9a4c-007aaffb6ba0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 12:10:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 54031-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025