1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Latitude Nord Gironde
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage du patrimoine immobilier de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde et de sa vitrerie - 2 lots
Description: La présente consultation porte sur la réalisation des prestations de nettoyage et d’entretien des locaux et des surfaces vitrées de ces bâtiments pour la Communauté de communes Latitude Nord Gironde (CCLNG). Elle est constituée de deux lots : un premier lot est consacré au nettoyage des sites relevant de la CCLNG sous la forme d'un accord-cadre composite mono-attributaire réservé au secteur du travail protégé et adapté et un second lot est dédié au nettoyage des vitres sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (sans réservation).
Identifiant de la procédure: 887c0f53-f5cb-4aaa-afcc-9bdd7f1d4ed8
Identifiant interne: 2026S007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Prestations de nettoyage et d'entretien courant des locaux
Description: Le présent lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre composite mono-attributaire dédié à la réalisation des prestations de nettoyage et d’entretien des divers locaux appartenant à la Communauté de communes Latitude Nord Gironde.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 2026 ou de sa notification si elle est postérieure. Il est reconductible 3 fois un an. Sa durée maximale est donc de 4 ans.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Latitude Nord Gironde
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes Latitude Nord Gironde
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de communes Latitude Nord Gironde
Organisation qui traite les offres: Communauté de communes Latitude Nord Gironde
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : Prestations de nettoyage des surfaces vitrées
Description: Le présent lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de nettoyage des surfaces vitrées (vitres intérieures et extérieures, baies vitrées…), sur toutes hauteurs, des différents bâtiments appartenant à la Communauté de communes Latitude Nord Gironde.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 2026 ou de sa notification si elle est postérieure. Il est reconductible 3 fois un an. Sa durée maximale est donc de 4 ans.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Latitude Nord Gironde
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes Latitude Nord Gironde
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de communes Latitude Nord Gironde
Organisation qui traite les offres: Communauté de communes Latitude Nord Gironde
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Latitude Nord Gironde
Numéro d’enregistrement: 24330118100018
Adresse postale: 2 Rue de la Ganne
Ville: Saint-Savin
Code postal: 33920
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde
Téléphone: +33 557589887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ade45ce3-d230-435e-848c-7de55421a765 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2026 16:51:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 301319-2026
Numéro de publication au JO S: 85/2026
Date de publication: 04/05/2026
