1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communaute de communes Latitude Nord Gironde
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES RELATIF A L’ELABORATION DE REPAS, LIVRAISON ET GESTION DU SERVICE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE DES COMMUNES EN GC
Description: Le présent accord cadre à bons de commande, régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières, est un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, la préparation et, le cas échéant, la livraison de repas et de goûters pour les services de restauration scolaire des communes membres du groupement de commandes.Il est conclu avec un montant maximum fixé pour chaque commune. L’accorde cadre à bon de commandes est décomposé en deux (2) lots : Lot 1 – Cuisine autonome Lot 2 – Cuisine centrale en liaison froide (variante imposée en liaison chaude) Ce marché est passé selon une procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché de services relevant des services sociaux et autres services spécifiques au sens de l’annexe 3 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 6d2bc076-a925-4004-9ce9-3bcdb918de8b
Identifiant interne: 2026RESTAURATIONSCOLAIRE
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 Cuisine autonome :
Description: Pour les communes suivantes : Commune de Cubnezais Commune de Laruscade Commune de Marsas Commune de Saint-Savin Commune de Saint-Yzan-de-Soudiac
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour des périodes successives de douze (12) mois chacune, sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans, conformément à l’article R.2125-1 du Code de la commande publique. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire par écrit au moins trois (3) mois avant la date d’échéance de la période en cours.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communaute de communes Latitude Nord Gironde
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communaute de communes Latitude Nord Gironde
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communaute de communes Latitude Nord Gironde
Organisation qui traite les offres: Communaute de communes Latitude Nord Gironde
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 Cuisine centrale en liaison froide (variante imposée en liaison chaude)
Description: pour la commune suivante : Commune de Cavignac
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour des périodes successives de douze (12) mois chacune, sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans, conformément à l’article R.2125-1 du Code de la commande publique. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire par écrit au moins trois (3) mois avant la date d’échéance de la période en cours.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communaute de communes Latitude Nord Gironde
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communaute de communes Latitude Nord Gironde
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communaute de communes Latitude Nord Gironde
Organisation qui traite les offres: Communaute de communes Latitude Nord Gironde
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communaute de communes Latitude Nord Gironde
Numéro d’enregistrement: 24330118100018
Adresse postale: 2 rue de la Ganne
Ville: Saint-Savin
Code postal: 33920
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Coordonnateur du groupement de commande
Téléphone: +33 557589887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 399762e4-4b13-46b7-8621-1bc1926bd760 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/06/2026 11:28:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 377066-2026
Numéro de publication au JO S: 104/2026
Date de publication: 02/06/2026
