1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDC Latitude Nord Gironde
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des aires d?accueil des gens du voyage de Cavignac et de Saint-Aubin de Blaye La consultation est réalisée dans le cadre d?un groupement de commandes dont le coordonnateur est la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde Les membres du groupement sont : La Communauté de Communes de l?Estuaire La Communauté de Communes Latitude Nord Gironde
Description: Gestion des aires d?accueil des gens du voyage de Cavignac et de Saint-Aubin de Blaye La consultation est réalisée dans le cadre d?un groupement de commandes dont le coordonnateur est la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde Les membres du groupement sont : La Communauté de Communes de l?Estuaire La Communauté de Communes Latitude Nord Gironde
Identifiant de la procédure: 7a3b6772-3057-4509-a1be-2a322b599a7f
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le soumissionnaire doit répondre à l'offre de base et aux variantes imposées
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Cavignac et de Saint-Aubin de Blaye, Latitude Nord Gironde
Description: La consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde Les membres du groupement sont : Communauté de Communes de l'Estuaire Communauté de Communes Latitude Nord Gironde
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération : -Prix des prestations : 50 % -Valeur techniques : 50 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CDC Latitude Nord Gironde
Organisation qui traite les offres: CDC Latitude Nord Gironde
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDC Latitude Nord Gironde
Numéro d’enregistrement: 24330118100018
Adresse postale: 2 rue de la Ganne
Ville: Saint-savin
Code postal: 33920
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557589887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1ccf6f14-8796-440e-b190-1cee67a39062 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 16:05:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 628146-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
