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09 viandes et charcuteries pour le compte du CH Ariège Couserans de Saint Girons 09 viandes et charcuteries pour le compte du CH Ariège Couserans de Saint Girons viandes et charcuteries. ville : Saint-Girons Cedex, lieu : service achats B.P. 60111, code_postal : 09201
CH Ariège Couserans 09201Saint-Girons p.vigneau@ch-ariege-couserans.fr 0561962002
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09 viandes et charcuteries pour le compte du CH Ariège Couserans de Saint Girons

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997729

Date de clôture estimée : 14/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-34586

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CH Ariège Couserans.
Correspondant : M. Jean-Mathieu DEFOUR, B.P. 60111 09201 Saint-Girons Cedex tél. : (+33) 5-61-96-20-01 télécopieur : (+33) 5-61-96-20-02 courriel : p.vigneau@ch-ariege-couserans.fr adresse internet : http://ch-ariege-couserans.marcoweb.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ch-ariege-couserans.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : viandes et charcuteries.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : site de Rozès, 09190 Saint-Lizier.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/06/2014 jusqu'au 31/05/2015.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Le règlement des sommes dues se fera par mandat administratif. Le financement est pris sur le budget exploitation du centre hospitalier. Le comptable assignataire des règlements est Mme la Trésorière de la TG de St-Girons. L'exécution des Marchés se conforme aux articles 86 à 118 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité : 40 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- aspects logistiques : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 avril 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14011000.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS.
Correspondant : M. Geoffrey LIEGEOIS, service restauration B.P. 60111, 09201 Saint-Girons Cedex, tél. : (+33) 5-61-96-21-05, télécopieur : (+33) 5-81-09-14-05, courriel : g.liegeois@ch-ariege-couserans.fr, adresse internet : http://ch-ariege-couserans.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS.
Correspondant : Mme Patricia Vigneau, service achats B.P. 60111, 09201 Saint-Girons Cedex, tél. : (+33) 5-61-96-20-01, télécopieur : (+33) 5-61-96-20-02, courriel : p.vigneau@ch-ariege-couserans.fr, adresse internet : http://ch-ariege-couserans.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Ariège-Couserans.
Correspondant : Mme Patricia Vigneau, service des Achats Site de Rozès, 09190 Saint-Lizier, tél. : (+33) 5-61-96-20-01, télécopieur : (+33) 5-61-96-20-02, courriel : p.vigneau@ch-ariege-couserans.fr, adresse internet : http://ch-ariege-couserans.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse tél. : (+33) 5-62-73-57-57 télécopieur : (+33) 5-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - VIANDE FRAÎCHE DE BoeuF SOUS VIDE maximum 13 930.00 EUR pour la période initiale
Lot 2 - VIANDE FRAÎCHE DE VEAU SOUS VIDE maximum 7 900.00 EUR pour la période initiale
Lot 3 - VIANDE FRAICHE DE PORC SOUS VIDE maximum 10 000.00 EUR pour la période initiale
Lot 4 - VIANDE FRAÎCHE D'AGNEAU SOUS VIDE maximum 10 000.00 EUR pour la période initiale
Lot 5 - SALAISONS ET PRODUITS DE CHARCUTERIE maximum 14 300.00 EUR pour la période initiale
Lot 6 - PRÉPARATIONS RÉFRIGÉRÉES DE VIANDES HACHÉ FIN OU MOULINÉ SANS SEL maximum 27 750.00 EUR pour la période initiale
Lot 7 - VIANDES CUITES SANS SEL SOUS VIDE maximum 69 800.00 EUR pour la période initiale
Lot 8 - PRÉPARATIONS RÉFRIGÉRÉES PIZZAS - TOURTES maximum 16 500.00 EUR pour la période initiale

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