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Étude de faisabilité relative à la construction d'une médiathèque municipale Commune de Saint-Gilles Étude de faisabilité relative à la construction d'une médiathèque municipale Procédure adaptée Date limite de réponse : 29 juillet 2022, 12 h 00. Section I : A...
Commune de Saint Gilles 35590Saint-Gilles marches.publics@saint-gilles35.fr
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Étude de faisabilité relative à la construction d'une médiathèque municipale

Marché public ou privé
Référence du marché : 6933534

Date de clôture estimée : 29/07/22
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (29/06/22)
7295576001
Commune de Saint-Gilles
Étude de faisabilité relative à la construction d'une médiathèque municipale
Procédure adaptée
Date limite de réponse : 29 juillet 2022, 12 h 00.
Section I : Acheteur public :
I.1) Nom et adresse : commune de Saint Gilles, 4, rue du Centre, 35590 Saint-Gilles.
Point de contact : Angéline Mechineau, +33 2 99 64 63 27
marches.publics@saint-gilles35.fr
Adresse internet : https://www.saint-gilles35.fr/accueil
Adresse profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement à l'adresse :
https://marches.megalis.bretagne.bzh//index.php?page=Entreprise.Entreprise
DetailsConsultation&id=163705&orgAcronyme=e3s
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse :
https://marches.megalis.bretagne.bzh//index.php?page=Entreprise.Entreprise
DetailsConsultation&id=163705&orgAcronyme=e3s

Section II : Objet :
II.1) Étendue du marché :
II.1.1) Intitulé : étude de faisabilité relative à la construction d'une médiathèque municipale.
Numéro de référence : 2022-02.
II.1.2) Code CPV principal : 71241000.
II.1.3) Type de marché : services.
II.1.4) Description succincte : la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage consiste à confier à une entreprise spécialisée le recensement des besoins ainsi que la rédaction du programme.
II.1.6) Allotissement - Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé : étude de faisabilité relative à la construction d'une médiathèque municipale.
II.2.2) Code CPV principal : 71241000.
II.2.3) Lieu principal d'exécution/Code NUTS : FRH03.
II.2.4) Description des prestations : la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage consiste à confier à une entreprise spécialisée le recensement des besoins ainsi que la rédaction du programme.
II.2.5) Critères d'attribution : critères énoncés dans les documents de la consultation.
II.2.6) Valeur estimée hors TVA : non renseigné.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée ferme : 24 mois.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
l'Union européenne :
non.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique :

III.1) Conditions de participation :
Les conditions de participation, habilitations et capacités requises sont définies dans les documents de la consultation.
Les candidats doivent être conformes aux exigences qui y sont stipulées.
III. 3) Forme juridique du groupement attributaire :
Forme requise en cas de groupement : au choix.
Section IV : Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.1) Type de procédure : procédure adaptée.
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29 juillet 2022, 12 h 00.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.3) Informations complémentaires :
Critères sociaux et environnementaux :
La consultation intègre des critères sociaux : non.
La consultation intègre des critères environnementaux : non.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35044Rennes, http://www.ta-rennes.juradm.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : voir Section VIII.
Section VIII : Date d'envoi à la publication :
Envoi au support Ouest-France pour l'offre avis de marché < à 90 000 euros (tarif annonce légale) : en cours d'envoi le 24 juin 2022 à 14 h 02 (information mise à jour le 24 juin 2022 à 14 h 02).
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