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MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT D'UN TROTTOIR - Avenue Anatole France. Avenue Anatole France 30800 SAINT-GILLES MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT D'UN TROTTOIR - Avenue Anatole France. Avenue Anatole France 30800 SAINT-GILLES maitrise d'oeuvre pour l'amenagement d'un trottoir - avenue Anatole France code...
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MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT D'UN TROTTOIR - Avenue Anatole France. Avenue Anatole France 30800 SAINT-GILLES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663514

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-68720
Avis de marché
Département de publication : 30
Annonce No 13-68720
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-gilles.
 Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville - place Jean Jaurés 30800 Saint-Gillestél. : (+33) 4-66-87-78-01télécopieur : (+33) 4-66-87-78-25courriel : servachats@ville-saint-gilles.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://stgilles.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : maitrise d'œuvre pour l'amenagement d'un trottoir - avenue Anatole France.
Lieu d'exécution : avenue Anatole France, 30800 Saint-Gilles.

Caractéristiques principales : 
marché unique ordinaire
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois et 14 jours à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget d'investissements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - délai d'exécution : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13MO105.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 hôtel de Ville - direction des Equipements, Aménagements urbains et cadre de vie Service Marchés Publics Bureau 15 1er étage Pl. Jean Jaurès,  30800 Saint-Gilles.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  le directeur,  ville de SAINT-GILLES Direction des Equipements, Aménagements urbains et cadre de vie Pl. Jean Jaurès,  30800 Saint-Gilles, tél. : (+33) 4-66-87-78-01, télécopieur : (+33) 4-66-87-78-25, courriel : jean-michel.betourne@ville-saint-gilles.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 ville de SAINT-GILLES Service Marchés Publics Pl. Jean Jaurès,  30800 Saint-Gilles, tél. : (+33) 4-66-87-78-01, télécopieur : (+33) 4-66-87-78-25, courriel : servachats@ville-saint-gilles.fr,  adresse internet : http://stgilles.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 ville de SAINT-GILLES Service Marchés Publics Pl. Jean Jaurès,  30800 Saint-Gilles, tél. : (+33) 4-66-87-78-01, télécopieur : (+33) 4-66-87-78-25, courriel : servachats@ville-saint-gilles.fr,  adresse internet : http://stgilles.marcoweb.fr.
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