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ZAC CENTRE BOURG - SAINT GILLES - DECONSTRUCTION ET DESAMIANTAGE D'UN ENSEMBLE DE BATIMENTS SITUES RUE DU CENTRE ZAC CENTRE BOURG - SAINT GILLES - DECONSTRUCTION ET DESAMIANTAGE D'UN ENSEMBLE DE BATIMENTS SITUES RUE DU CENTRE adresse : Immeuble le Pentagone 16, rue de Belle Ile CS 96839 correspondant : M...
SADIV-AOF-CMRV 35768Saint grégoire cedex
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ZAC CENTRE BOURG - SAINT GILLES - DECONSTRUCTION ET DESAMIANTAGE D'UN ENSEMBLE DE BATIMENTS SITUES RUE DU CENTRE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4116448

Date de clôture estimée : 10/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/11/18)
18-160900
SOURCEWEB (20/11/18)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 35
Annonce No 18-160900
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SADIV-AOF-CMRV.
 Correspondant : M. Benoit Ange-Marie, directeur général, immeuble le Pentagone 16, rue de Belle Ile CS 96839 35768 Saint-Grégoire Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://sadiv.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_kdf55v4fW_.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : zac centre bourg - saint gilles - deconstruction et desamiantage d'un ensemble de batiments situes rue du centre.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45110000.
Lieu d'exécution : rue du Centre, 35590 Saint-Gilles.
Code NUTS : -FRH03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

zac centre bourg - saint gilles - deconstruction et desamiantage d'un ensemble de batiments situes rue du centre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente mise en concurrence a pour objet la réalisation des travaux de désamiantage et de déconstruction d'un ensemble de bâtiments des îlots B et D situés rue du Centre, dans la ZAC du Centre Bourg à Saint-Gilles (35). La démolition, sous la maîtrise d'ouvrage de la SADIV, s'inscrit dans le cadre d'un réaménagement urbain.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit :
- tranche ferme : Démolition des bâtiments avec simple nivellement du site
- tranche optionnelle 1 : Réalisation d'un bicouche sur l'ensemble du site (no8-8bis-10-12) et conservation du parking accolé au no12
Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle sont précisées dans le Ccap.
Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle. Celle-Ci porte sur la pose d'enrochement le long de la rue du Centre. Elle est détaillée à l'article 12.4 du CCTP.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 18 février 2019 et jusqu'au 17 mai 2019.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 18 février 2019.
Cautionnement et garanties exigés : avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de la SADIV - paiement direct - prix global et forfaitaire ferme. Acomptes mensuels.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article 45-iii du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (Dume) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation).
si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires Dc1 et Dc2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé.
le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
Précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché.
le candidat devra remettre une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants :
O Qualibat 1111 " Démolition technicité courante " ou tout moyen de preuve équivalent ;
O Qualibat 1552 " Traitement de l'amiante ", ou certification afnor / global équivalente relative au retrait de produits amiantés, ou tout moyen de preuve équivalent, comportant à minima le(s) secteur(s) d'activités(s) suivants :
* Ouvrages extérieurs de bâtiment
* Ouvrages intérieurs de bâtiment
* Génie civil et terrains amiantifères.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 décembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1030_TRAVAUX_DEMOL.

Renseignements complémentaires : a/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://sadiv.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_kdf55v4fW_, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est pas obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
b/ En application de l'article 40-i du décret 2016-360 du 25 mars 2016, la SADIV impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
c/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article 53 du décret no 2016-360 du 25 mars2016 relatif aux marchés publics. En renseignant leur numéro de SIRET sur le profil acheteur, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
d/ Aucune visite ne sera effectuée dans le cadre de la présente mise en concurrence.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
pour la copie de sauvegarde, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SADIV.
 6 rue de Belle Île Cs96839,  35768 Saint-Grégoire,  adresse internet : https://sadiv.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_kdf55v4fW_.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SADIV.
 adresse internet : https://sadiv.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_kdf55v4fW_.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SADIV.
 adresse internet : https://sadiv.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_kdf55v4fW_.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Rennes 7 Rue Pierre Abélard 35000 Rennes, tél. : 02-99-65-37-37, courriel : tgi-rennes@justice.fr adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1, tél. : 02-53-46-79-83, courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr, télécopieur : 02-53-46-79-79.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Rennes, , 35000 Rennes 7 Rue Pierre Abélard 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : tgi-rennes@justice.fr adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.

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