Centrale des marchés
Remplacement d'un ascenseur Remplacement d'un ascenseur tel : 01-40-15-82-97 adresse : 182, rue Saint Honoré designation : Ministère culture et communication correspondant : M. MANCEAUX Audrey, Ministère de la cultur...
Ministère culture et communication 75033PARIS mission-achats.sg@culture.gouv.fr
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Remplacement d'un ascenseur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1605977

Date de clôture estimée : 04/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-111485
Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce No 15-111485
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère culture et communication.
 Correspondant : M. Manceaux Audrey, Ministère de la culture et de la communication, 182, rue Saint Honoré 75033 Paris Cedex 01tél. : 01-40-15-82-97courriel : mission-achats.sg@culture.gouv.fr adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : remplacement d'un ascenseur.
Lieu d'exécution : centre national du microfilm et de la numérisation - château d'espeyran, 30800 Saint-Gilles.

Caractéristiques principales : 
le marché a pour objet : la dépose et l'évacuation des équipements existants, la fourniture, l'installation et la mise en service d'un nouvel appareil, les travaux de génie civil et de raccordement électrique s'y rapportant. La garantie et l'extension de garantie aux prestations de maintenance, incluant les interventions de dépannage et de déblocage des personnes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations de travaux et d'extension de garantie dont l'objet d'un prix forfaitaire. Les candidats remplissent à cet effet la D.P.G.F. Certaines prestations durant la période de garantie peuvent faire l'objet de bons de commande et seront réglés par application de prix unitaires, notamment les dépannages liés à une cause extérieure (dégradation causée par un tiers, inondation, incendie...). A ce titre, ces prestations relèvent des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les candidats remettront un bordereau de prix unitaires concernant les prestations non incluses dans la garantie et dans l'extension de garantie. Aucun montant minimum n'est fixé pour la part à bons de commande et le montant maximum est fixé à 1 000 euro(s) hors taxes annuel. Les montants indiqués s'entendent pour la durée totale du marché.
le marché débute à sa notification. Le démarrage des travaux est conditionné par l'émission d'un ordre de service. Le délai d'exécution de la partie travaux est de 2 mois à partir de la date de notification de l'ordre de service. La garantie et l'extension de garantie sont fixées à 2 ans à compter de la date de réception du chantier.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 19 octobre 2015.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de 5 % est appliquée sur le montant du marché. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues par le code des marchés publics. La libération de la retenue de garantie et, le cas échéant, de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire, intervient dans les conditions prévues par le code.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de paiement sont celles prévues aux articles 86 à 118 du code des marchés publics. Les paiements seront effectués par virement avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique et l'article 98 du code des marchés publics étant précisé que le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement sera assuré sur le budget propre du ministère de la Culture et de la Communication.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 septembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-53-DGPAT.

Renseignements complémentaires : afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter : numéro de téléphone : 04 66 87 30 09 ; adresse électronique : cnmn.sdaacr@culture.gouv.fr. A l'issue de cette visite, ils reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=262139&orgAcronyme=f5j.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=262139&orgAcronyme=f5j.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=262139&orgAcronyme=f5j.
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