Centrale des marchés
MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DU SITE ABBATIAL DE SAINT-GILLES CLASSÉ PATRIMOINE MONDIAL DE L'HUMANITÉ PAR L'UNESCO AU TITRE DU BIEN EN SÉRIE 'LES CHEMINS DE SAINT-JACQUES-DE-COMPOSTELLE EN FRANCE La présente consultation concerne : MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DU SITE ABBATIAL DE SAINT-GILLES La Ville de Saint-Gilles a fait réaliser une étude-diagnostic du site abbatia...
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MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DU SITE ABBATIAL DE SAINT-GILLES CLASSÉ PATRIMOINE MONDIAL DE L'HUMANITÉ PAR L'UNESCO AU TITRE DU BIEN EN SÉRIE 'LES CHEMINS DE SAINT-JACQUES-DE-COMPOSTELLE EN FRANCE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1661644

Date de clôture estimée : 22/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/09/15)
15-134620
Département(s) de publication : 30
Annonce No 15-134620 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Mairie de Saint Gilles, place Jean Jaurès, à l'attention de M. Garcia Jean-Pierre, Deuxième adjoint délégué à l'achat public, F-30800 Saint-Gilles. Tél. (+33) 4 66 87 77 63. E-mail : elodie.castel@saint-gilles.com.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://saint-gilles.fr/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.klekoon.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Ville de Saint Gilles, place Jean Jaurès, à l'attention de M. Garcia José, Batiments Communaux, F-30800 Saint-Gilles. Tél. (+33) 4 66 87 78 09. E-mail : jose.garcia@ville-saint-gilles.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Ville de Saint Gilles, place Jean Jaurès, à l'attention de Mme CASTEL Elodie, Responsable Marches publics, F-30800 Saint-Gilles. Tél. (+33) 4 66 87 77 63. E-mail : elodie.castel@saint-gilles.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration du site abbatial de saint-gilles classé patrimoine mondial de l'humanité par l'unesco au titre du bien en série "les chemins de saint-jacques-de-compostelle en france.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : site de l'abbatiale, 30800 Saint-Gilles.
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
la présente consultation concerne : maitrise d'oeuvre pour les travaux de restauration du site abbatial de saint-gilles La Ville de Saint-Gilles a fait réaliser une étude-diagnostic du site abbatial de Saint-Gilles, afin de préparer les phases de travaux nécessaires à sa restauration. Cette étude a permis d'observer et décrire les principaux désordres constatés sur les édifices du site abbatial et de proposer des phases de travaux chiffrés et hiérarchisés. Le marché se décomposera en : une tranche ferme (tf) : l'ensemble des missions de maîtrise d' uvre pour les travaux suivants : - travaux d'urgence - restauration de la façade occidentale et de l'emmarchement - mise aux normes des installations électriques - eclairage du cloître, de l'ancien ch ur et de la façade occidentale. - Travaux d'assainissement, de sauvegarde et d'accessibilité - aménagement d'une terrasse didactique sur la chapelle des Pénitents - aménagement de la place de la République - signalétique deux tranches conditionnelles (tc) : - tC 1 : l'ensemble des missions de maîtrise d' uvre pour la restauration des couvertures et façades de la nef, du chevet, de la sacristie et de la vis de Saint-Gilles - tC 2 : l'ensemble des missions de maîtrise d' uvre pour la restauration des couvertures et façades des bas-côtés et de la chapelle Sainte-Agnès.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
71000000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Pièces demandées dans le règlement de consultation.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Sur ressources propres communales d'investissement et par subventions.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
En cas de groupement, celui devra être conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : - attestation de conformité au décret nº2009-749 du 22 juin 2009 : être titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention "Architecture et patrimoine", patrimoine architectural bâti.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces demandées dans le règlement de consultation.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces demandées dans le règlement de consultation.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces demandées dans le règlement de consultation.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
 
 
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : - attestation de conformité au décret nº2009-749 du 22 juin 2009 : être titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention "Architecture et patrimoine", patrimoine architectural bâti.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 50.
     2. prix. Pondération : 40.
     3. délai d'exécution. Pondération : 10.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15MOE217.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
22 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com ou sur demande par mail aux adresses suivantes : elodie.castel@saint-gilles.fr ou viviane.veyrie@saint-gilles.fr La remise des offres s'effectue : - par courrier permettant date certaine - par dépôt contre récepissé - sur la plateforme www.klekoon.com. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critère : Valeur technique 50% décomposée comme suit : Composition et qualité de l'équipe dédiée à la mission 20% Qualité de la note méthodologique 30% Critère : Prix des prestations 40% Critère : Délai d'exécution 10%.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Nimes, 16 avenue Feuchères, F-30000 Nimes. Tél. (+33) 4 66 27 37 00.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : en cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Nîmes est compétent en la matière. -instance chargée des procédures de référé précontractuel, assorti d'une suspension (jusqu'à la signature du contrat), recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la notification/publication de la décision attaquée), recours en appréciation/contestation de la validité du marché des candidats évincés Recours TROPIC (2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue) et recours TARN-ET-GARONNE pour les tiers aux contrats (2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité liées à l'attribution du marché) : - tribunal administratif de Nîmes ; 16 avenue Feuchères, 30 000 NIMES, 04 66 27 37 00.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
2 septembre 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Mairie de Saint Gilles, place Jean Jaurès, à l'attention de M. Garcia Jean-Pierre, Deuxième adjoint délégué à l'achat public, F-30800 Saint-Gilles. Tél. (+33) 4 66 87 77 63. E-mail : elodie.castel@saint-gilles.com.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://saint-gilles.fr/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.klekoon.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Ville de Saint Gilles, place Jean Jaurès, à l'attention de M. Garcia José, Batiments Communaux, F-30800 Saint-Gilles. Tél. (+33) 4 66 87 78 09. E-mail : jose.garcia@ville-saint-gilles.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Ville de Saint Gilles, place Jean Jaurès, à l'attention de Mme CASTEL Elodie, Responsable Marches publics, F-30800 Saint-Gilles. Tél. (+33) 4 66 87 77 63. E-mail : elodie.castel@saint-gilles.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration du site abbatial de saint-gilles classé patrimoine mondial de l'humanité par l'unesco au titre du bien en série "les chemins de saint-jacques-de-compostelle en france.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : site de l'abbatiale, 30800 Saint-Gilles.
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
la présente consultation concerne : maitrise d'oeuvre pour les travaux de restauration du site abbatial de saint-gilles La Ville de Saint-Gilles a fait réaliser une étude-diagnostic du site abbatial de Saint-Gilles, afin de préparer les phases de travaux nécessaires à sa restauration. Cette étude a permis d'observer et décrire les principaux désordres constatés sur les édifices du site abbatial et de proposer des phases de travaux chiffrés et hiérarchisés. Le marché se décomposera en : une tranche ferme (tf) : l'ensemble des missions de maîtrise d' uvre pour les travaux suivants : - travaux d'urgence - restauration de la façade occidentale et de l'emmarchement - mise aux normes des installations électriques - eclairage du cloître, de l'ancien ch ur et de la façade occidentale. - Travaux d'assainissement, de sauvegarde et d'accessibilité - aménagement d'une terrasse didactique sur la chapelle des Pénitents - aménagement de la place de la République - signalétique deux tranches conditionnelles (tc) : - tC 1 : l'ensemble des missions de maîtrise d' uvre pour la restauration des couvertures et façades de la nef, du chevet, de la sacristie et de la vis de Saint-Gilles - tC 2 : l'ensemble des missions de maîtrise d' uvre pour la restauration des couvertures et façades des bas-côtés et de la chapelle Sainte-Agnès.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
71000000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Pièces demandées dans le règlement de consultation.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Sur ressources propres communales d'investissement et par subventions.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
En cas de groupement, celui devra être conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : - attestation de conformité au décret nº2009-749 du 22 juin 2009 : être titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention "Architecture et patrimoine", patrimoine architectural bâti.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces demandées dans le règlement de consultation.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces demandées dans le règlement de consultation.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces demandées dans le règlement de consultation.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
 
 
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : - attestation de conformité au décret nº2009-749 du 22 juin 2009 : être titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention "Architecture et patrimoine", patrimoine architectural bâti.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 50.
     2. prix. Pondération : 40.
     3. délai d'exécution. Pondération : 10.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15MOE217.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
22 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com ou sur demande par mail aux adresses suivantes : elodie.castel@saint-gilles.fr ou viviane.veyrie@saint-gilles.fr La remise des offres s'effectue : - par courrier permettant date certaine - par dépôt contre récepissé - sur la plateforme www.klekoon.com. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critère : Valeur technique 50% décomposée comme suit : Composition et qualité de l'équipe dédiée à la mission 20% Qualité de la note méthodologique 30% Critère : Prix des prestations 40% Critère : Délai d'exécution 10%.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Nimes, 16 avenue Feuchères, F-30000 Nimes. Tél. (+33) 4 66 27 37 00.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : en cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Nîmes est compétent en la matière. -instance chargée des procédures de référé précontractuel, assorti d'une suspension (jusqu'à la signature du contrat), recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la notification/publication de la décision attaquée), recours en appréciation/contestation de la validité du marché des candidats évincés Recours TROPIC (2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue) et recours TARN-ET-GARONNE pour les tiers aux contrats (2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité liées à l'attribution du marché) : - tribunal administratif de Nîmes ; 16 avenue Feuchères, 30 000 NIMES, 04 66 27 37 00.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
2 septembre 2015.
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