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DSP FERIA DE LA PECHE ET L'ABRICOT 2016-2017-2018 la présente délégation de service public vise à assurer l'organisation de spectacles de tauromachie dans les arènes de Saint-Gilles, à l'occasion de la Feria de la Pêche et de l'Abricot, conforméme...
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DSP FERIA DE LA PECHE ET L'ABRICOT 2016-2017-2018

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702565

Date de clôture estimée : 09/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/15)
15-148870

Département(s) de publication : 30
Convention de délégation de service public

Annonce No 15-148870
I. II. III. IV. V.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
Mairie de Saint Gilles, service Marchés publics, à l'attention de M. le maire ou son représentant, 30800 Saint-Gilles. Tél. 04-66-87-78-27. E-mail : elodie.castel@saint-gilles.fr. Contact : marchés publics.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Saint Gilles, place Jean Jaurès Contact : service Marchés Publics, à l'attention de mmes castel / veyrie, 30800 Saint-Gilles. Tél. (+33) 4-66-87-78-27.
I.2) Nature de l'autorité délégante
Commune.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
dsp feria de la peche et l'abricot 2016-2017-2018.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
articles L1411-1 et suivants et R1411-1 du CGCT.
II.3)Objet de la délégation
la présente délégation de service public vise à assurer l'organisation de spectacles de tauromachie dans les arènes de Saint-Gilles, à l'occasion de la Feria de la Pêche et de l'abricot, conformément aux lois et règlements, au règlement taurin municipal de l'union des Villes Taurines de France et aux stipulations contractuelles déterminées par le contrat issu de la mise en concurrence.
Afin de valoriser au mieux les arènes municipales, la municipalité organise la Feria de la Pêche et de l'abricot qui se déroulera pendant la " temporada " estivale.
Aussi, la VILLE met à la disposition du DELEGATAIRE les arènes " Emile bilhau ", d'une capacité de 2.580 places assises et 300 places debout pour le week-end de la Féria. Ces arènes sont de 3e catégorie. Le DÉLÉGATAIRE accepte les conditions de la délégation de service public normale. L'exécution du présent contrat s'effectuera à ses risques et périls.

Domaine de la délégation : Autre : Organisation FERIA
Durée de la délégation : 3 ansAutres précisions :
La DSP prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 30 septembre 2018.
Lieu principal d'exécution de la délégation : arènes Emile Bilhau, 30800 Saint-Gilles.
II.4)Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention
Le service public délégué porte sur l'exploitation des arènes en vue d'y organiser à titre principal les spectacles de la Feria de la pêche et de l'abricot, et à titre accessoire, des spectacles ou activités en relation directe avec la tauromachie ainsi que des spectacles équestres.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79952100.

Section III : Conditions de participation

III.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
les candidats produiront à l'appui de leur candidature :
Dans le cas où une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (Rcs) ou au Répertoire des Métiers (Rm) est obligatoire ou lorsque la profession est réglementée, l'un des documents suivants (article R324-4 2° du code du travail) :
A/ un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ;
B/ une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM
.
III.2)Capacité économique et financière
- Chiffres d'affaires des trois dernières années
- description détaillée de l'entreprise candidate : actionnaires, moyens financiers, moyens en personnel, moyens techniques, organisation interne, activités principales et accessoires, compte de résultats des trois derniers exercices
.
III.3)Capacité technique et professionelle
-Lettre de candidature et de motivation (de type Dc1 ou équivalent) ;
-Déclaration du candidat (de type Dc2 ou équivalent) ;
-Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle propre à ce type d'activité avec précision de la nature de la mission et de la garantie accordée ;

- mémoire présentant l'aptitude du candidat à assurer le service et ses capacités techniques et professionnelles comprenant ses références dans le domaine ou touts autres références permettant de démontrer son aptitude à assurer les missions.
- une note présentant les moyens humains et matériels du candidat.
- toute information permettant d'apprécier ses capacités techniques et professionnelles, par exemple les références du candidat en matière d'exploitation et de gestion pour des activités similaires à l'objet de la délégation : récapitulatif de l'expérience professionnelle démontrant que l'entreprise, ou ses dirigeants, a déjà exercé une activité comparable dans les arènes françaises ou espagnoles, de catégorie au moins équivalente à celles de Saint-Gilles, dans les trois dernières années. Ce document retracera également le niveau de notoriété du candidat, ainsi que sa connaissance des milieux professionnels et des traditions taurines françaises
- toute justification que le candidat jugera utile par rapport aux critères de sélection des candidats
En cas de groupement, qui devra rester intangible tout au long de la consultation, l'ensemble des documents devra être fourni par l'ensemble des membres du groupement
.

Section IV : Procédure

IV.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité
DSP 2016-2017-2018.
IV.2)Modalités de présentation des candidatures
Les candidatures pourront être envoyés sous pli cachetéL'enveloppe extérieure portera les mentions : CANDIDATURES "DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'ORGANISATION DE SPECTACLES DE TAUROMACHIE DANS LES ARENES DE SAINT-GILLES A L'OCCASION DE LA FERIA DE LA PECHE ET DE L'ABRICOT 2016 - 2017 - 2018" et "NE PAS OUVRIR".L'enveloppe intérieure portera le nom du candidat et contiendra les justificatifs demandés ainsi que les pièces techniques. Attention tout pli ne contenant pas l'ensemble de ces pièces pourra être jugé "non conforme" et rejeté.La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : Ville de Saint Gilles, place Jean Jaurès Service Marchés publics, 30800 Saint-Gilles. Tél. 04-66-87-78-27.
IV.3)Condition de délai
Date limite de réception des candidatures : 9 novembre 2015, à 12 heures.
IV.5)Critères de sélections des offres
Les critères retenus pour le jugement des offres seront indiqués aux candidats admis à présenter une offre.

Section V : Renseignements complémentaires

V.2)Autres informations
Les candidatures seront rédigées en langue française, en cas de candidature étrangère la traduction devra être faite par un traducteur agrée. Les candidats devront fournir également les attestations sur l'honneur suivantes : -Attestation de fourniture de déclarations sociales datant de moins de 6 mois (article R324-4 1°, a du code du travail).a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union Européenne ;b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'Union Européenne ;c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union Européenne ;d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.323-1 et, L.323-8-2 ou L.323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Les candidatures seront analysées au regard des documents remis par les candidats : - Garanties professionnelles et financières : - Remise de certificats attestant le paiement des impôts et cotisations sociales (décret du 31 mai 1997) - Attestation sur l'honneur d'absence de condamnation inscrite au bulletin no 2 pour les infraction visées aux articles L. 324-9, L 324-10, L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail - Attestations fournies par des établissements financiers privés- Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public : - Examen des garanties financières attestant de la capacité du candidat à supporter les aléas et exigences relatifs à la continuité du service public, - Examen des garanties professionnelles attestant de l'expérience du candidat dans le domaine considéré et/ou en matière de gestion déléguée.
V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nimes, 16 avenue Feuchères, 30000 Nimes. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. 04-66-27-37-00. URL : http://nimes.tribunal-administratif.fr/.
V.4)Date d'envoi du présent avis : 1.e.r octobre 2015.
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