Transport par car

Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération
Transport par car
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération (85). Numéro national d'identification : Type : Siret. N° : 20002377800018. Code postal/ville : 85806 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : communication :
Moyens d'accès aux documents de la consultation : lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Lisa Mancuso. Tél (+33) 2 51 55 55 55.
Mail : l.mancuso@payssaintgilles.fr
Section 3 : procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- copie de la licence communautaire ou intérieure pour le transport de voyageurs par autocar et autobus, délivré par le ministère chargé du transport,
- attestation de capacité professionnelle de la personne assurant la direction permanente et effective de l’activité de transport ou document équivalent au regard notamment du décret n° 2007-1743 du 11 décembre 2007 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes.
Capacité économique et financière : chiffre d’affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles (rubrique F1 de l’imprimé DC2).
Capacités techniques et professionnelles :
- déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose,
- liste de références de prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public.
Technique d'achat : accord-cadre.
Date et heure limites de réception des plis : lundi 12 août 2024, 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : pouvoir adjudicateur : Communauté d'Agglomération du Pays de Saint- Gilles-Croix-de-Vie.
Section 4 : identification du marché :
Intitulé du marché : transport par car.
Classification CPV : 60172000.
Type de marché : services.
Lieu principal d'exécution : territoire du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération.
Durée du marché (en mois) : 24.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : non.
Section 6 : informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.


Date d'envoi du présent avis : 22 juillet 2024.