Avis de marché - Avis n° 24-120573 du 22/10/2024
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 24-120573
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002377800018
Ville : Saint Gilles Croix de Vie
Code postal : 85806
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 85
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-61_2024-64
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Adresse mail du contact : marchespublics@payssaintgilles.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0251555555
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour le lot 4 s'agissant d'un marché réservé : l'agrément délivré par la Direction Départementale du Travail concernant le statut du candidat.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 5-2 du règlement de la consultation (RC).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 5-2 du règlement de la consultation (RC).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur, la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint Gilles Croix de Vie
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de défense contre la mer
Code CPV principal - Descripteur principal : 45246400
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux du présent marché concernent les diverses réparations de confortement à réaliser sur l'ensemble des ouvrages de défense contre la mer de l'Agglomération du Pays de Saint Gilles-Croix-de-Vie. Ces travaux pourront comporter : - des réparations d'épis maçonnés ou des perrés en enrochements et béton; - des opérations de ré-ensablement : retroussage de plages, renforcement et protection de dunes; - des opérations de protection des dunes (pose et entretien de grillages et de ganivelles, remise en forme des espaces naturels). Accord cadre à bon de commande de 1 an reconductible 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans : avec seuils minimum et maximum par lot de : Lot 1 : mini 100 000 EUR HT/an - maxi : 500 000 EUR HT/an, soit un seuil minimum de 400 000 EUR HT sur 4 ans et maximum de 2 000 000 EUR HT sur 4 ans; Lot 2 : mini 100 000 EUR HT/an - maxi : 300 000 EUR HT/an, soit un seuil minimum de 400 000 EUR HT sur 4 ans et maximum de 1 200 000 EUR HT sur 4 ans; Lot 3 : mini 30 000 EUR HT/an - maxi : 250 000 EUR HT/an, soit un seuil minimum de 120 000 EUR HT sur 4 ans et maximum de 1 000 000 EUR HT sur 4 ans; Lot 4 : mini 10 000 EUR HT/an - maxi : 75 000 EUR HT/an, soit un seuil minimum de 40 000 EUR HT sur 4 ans et maximum de 300 000 EUR HT sur 4 ans.
Lieu principal d'exécution du marché : ensemble des ouvrages de défense contre la mer du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre 960000 euros et 4500000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 01 : Travaux d’enrochement, de terrassement et de génie civil
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45252125
Lieu d'exécution du lot : Ensemble des ouvrages de défense contre la mer du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération
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Description du lot : Lot 02 : Travaux de retroussage de plages et de ré-ensablement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45243400
Lieu d'exécution du lot : Ensemble des ouvrages de défense contre la mer du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération
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Description du lot : Lot 03 : Fourniture et pose de clôtures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45342000
Lieu d'exécution du lot : Ensemble des ouvrages de défense contre la mer du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération
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Description du lot : Lot 04 : Installation de clôtures - (marché réservé)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45342000
Lieu d'exécution du lot : Ensemble des ouvrages de défense contre la mer du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En vertu de l’article L.2113-13 du code de la commande publique, le lot 4 « Installation de clôtures » est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs handicapés.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2024
