1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SUIVI ET ANIMATION DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’ ET DES AIDES A L'HABITAT SUR LE PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE
Description: SUIVI ET ANIMATION DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' ET DES AIDES A L'HABITAT SUR LE PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE Le présent marché concerne le suivi et l'animation d'un Pacte Territorial France Rénov' afin d'améliorer le parc de logements privés en résidence principale sur les 14 communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération. Le présent marché a pour objet d'assurer la continuité du suivi animation des aides à l'amélioration de l'habitat du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2029 dans le cadre des dispositifs mis en place par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) : Ma Prime Rénov', Ma Prime Adapt', Ma Prime Rénov' Copropriété, Ma Prime Logement décent, Loc'Avantages, avec des aides complémentaires et des aides directes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération.
Identifiant de la procédure: 5b7c44fc-10a9-4027-b2f9-bf9d459a465a
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SUIVI ET ANIMATION DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’ ET DES AIDES A L'HABITAT SUR LE PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE
Description: SUIVI ET ANIMATION DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’ ET DES AIDES A L'HABITAT SUR LE PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 46 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 50% Se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique (45%) selon le détail figurant dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale de l'offre (5%) selon le détail figurant dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement conjoint avec mandataire solidaire en cas de groupement conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Numéro d’enregistrement: 200023778
Adresse postale: ZAE du Soleil Levant CS 63669
Ville: Saint Gilles Croix de Vie
Code postal: 85806
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251557938
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Département: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l’Ile-Gloriette, CS 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44001
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Nantes
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d8bd59b9-50b6-4143-9d3c-019d87f9d15b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2026 11:14:44 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 310762-2026
Numéro de publication au JO S: 87/2026
Date de publication: 06/05/2026
