1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT SUR LES RÉSEAUX ET OUVRAGES D’EAUX PLUVIALES ET D’EAUX USÉES
Description: Accord-cadre à bons de commandes pour des missions de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux d'assainissement sur les réseaux et ouvrages d'eaux pluviales et d'eaux usées envisagés. La typologie des travaux concernés sont: RESEAUX : - Les travaux d'extension des réseaux d'assainissement d'eaux usées et/ou d'eaux pluviales ; - Réhabilitation sans ouverture de tranchée de réseaux d'eaux usées et/ou d'eaux pluviales ; - Renouvellement de réseaux d'eaux usées et/ou d'eaux pluviales ; - Etude Hydrauliques du fonctionnement des réseaux (EP/EU). OUVRAGES : - Travaux de gros entretiens et de maintenance sur les ouvrages d'assainissement existants ; - Travaux de réhabilitation et de modification des ouvrages d'assainissement existants (Poste de refoulement, bassins tampons, poste d'injection, traitement H2S, clapet...) ; - Travaux de construction ou reconstruction de postes de refoulement (inférieur à 20 000 EH) ; - Travaux de construction ou reconstruction de petites stations d'épuration (inférieur à 2000 EH).
Identifiant de la procédure: 84a0ef3e-5f0a-4a22-a6c9-896517e99b14
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT SUR LES RÉSEAUX ET OUVRAGES D’EAUX PLUVIALES ET D’EAUX USÉES
Description: Accord cadre à bons de commande multi attributaires d'une durée de 2 ans à compter de sa notification, reconductible 1 fois pour 24 mois, ayant pour seuils minimum par période de 2 ans : 150 000 € HT et pour seuil maximum annuel 550 000 € HT soit un seuil minimum de 300 000 € HT sur 4 ans et de 1 100 000 € HT maximum sur 4 ans.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Options:
Description des options: Reconduction tacite 1 fois pour 24 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 55%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale de l’offre 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Numéro d’enregistrement: 20002377800018
Adresse postale: ZAE du Soleil Levant CS 63669
Ville: Saint Gilles Croix de Vie
Code postal: 85806
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251557938
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l’Ile-Gloriette, CS 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44001
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 95ce52a5-af25-49bd-85e0-3755c40e4025 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2026 15:42:02 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 349596-2026
Numéro de publication au JO S: 97/2026
Date de publication: 21/05/2026
