1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA MISE EN PROTECTION DES ENJEUX HUMAINS ET MATERIELS FACE AUX PHENOMENES MARITIMES ET FLUVIAUX SUR LE QUAI MARIE DE BEAUCAIRE A SAINT GILLES CROIX DE VIE
Description: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE EN PROTECTION DES ENJEUX HUMAINS ET MATERIELS FACE AUX PHENOMENES MARITIMES ET FLUVIAUX SUR LE QUAI MARIE DE BEAUCAIRE A SAINT GILLES CROIX DE VIE
Identifiant de la procédure: e59d3a61-53cf-45b0-9534-3382655a1064
Identifiant interne: MP251701
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA MISE EN PROTECTION DES ENJEUX HUMAINS ET MATERIELS FACE AUX PHENOMENES MARITIMES ET FLUVIAUX SUR LE QUAI MARIE DE BEAUCAIRE A SAINT GILLES CROIX DE VIE
Description: les prestations objet du marché portent sur l’étude d’une protection collective visant à réduire la vulnérabilité des biens et des personnes face aux phénomènes maritimes et fluviaux extrêmes (tempêtes, submersion marine…) sur le secteur du quai Marie Beaucaire à Saint Gilles Croix de Vie. Le marché fait l’objet d’une décomposition en tranches et en phases techniques de la manière suivante : - Tranche ferme : Elément de mission PRO (mission de base selon l’annexe 20) Etudes de Projet complète relative au confortement et à la réhausse du quai Marie de Beaucaire. Dans le cadre des études PRO, le titulaire devra analyser les données existantes et préconiser la réalisation des études géotechniques complémentaires nécessaires, adaptées à la nature du projet, aux contraintes du site et aux exigences réglementaires en vigueur. - Tranche optionnelle 1 : Modélisation de l’aggravation du risque Modélisation permettant d’apprécier le risque en cas de brèche du futur l’ouvrage et de l’ajuster si nécessaire. - Tranche optionnelle 2 : Consultation des marchés de travaux et réalisation des travaux Eléments de mission ACT, VISA, DET, OPC et AOR (mission de base selon l’annexe 20) o Phase 1 : Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) o Phase 2 : Visa sur les études d’exécution (VISA) o Phase 3 : Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET) o Phase 4 : Assistance lors des Opérations de Réception (AOR) -Tranche optionnelle 3 : Mission Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC) (Mission complémentaire)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Le marché fait l’objet d’une décomposition en tranches et en phases techniques de la manière suivante : - Tranche ferme : Elément de mission PRO (mission de base selon l’annexe 20) Etudes de Projet complète relative au confortement et à la réhausse du quai Marie de Beaucaire. Dans le cadre des études PRO, le titulaire devra analyser les données existantes et préconiser la réalisation des études géotechniques complémentaires nécessaires, adaptées à la nature du projet, aux contraintes du site et aux exigences réglementaires en vigueur. - Tranche optionnelle 1 : Modélisation de l’aggravation du risque Modélisation permettant d’apprécier le risque en cas de brèche du futur l’ouvrage et de l’ajuster si nécessaire. - Tranche optionnelle 2 : Consultation des marchés de travaux et réalisation des travaux Eléments de mission ACT, VISA, DET, OPC et AOR (mission de base selon l’annexe 20) o Phase 1 : Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) o Phase 2 : Visa sur les études d’exécution (VISA) o Phase 3 : Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET) o Phase 4 : Assistance lors des Opérations de Réception (AOR) - Tranche optionnelle 3 : Mission Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC) (Mission complémentaire)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (50%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (50%) décomposée comme suit : - Méthodologie proposée, délais, et cohérence des délais pour mener à bien la réalisation de chaque phase (25%) - Moyens humains affectés (selon l’expérience et les références similaires des personnes mobilisées) et organisation de l’équipe (25ù)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Si le groupement est conjoint, le groupement devra être conjoint avec mandataire solidiaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. (ce délai de recours n’est pas ouvert aux candidats s’ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel) - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Numéro d’enregistrement: 200023778
Adresse postale: ZAE du Soleil Levant CS 63669
Ville: Saint Gilles Croix de Vie
Code postal: 85806
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251557938
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l’Ile-Gloriette, CS 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44001
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Identifiant/version de l’avis: e3089010-703e-49aa-a516-103975e902d2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 09:27:06 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 234762-2026
Numéro de publication au JO S: 67/2026
Date de publication: 07/04/2026
