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A proximité de Saint-Gilles-Croix-de-Vie 85806 Vendee
Acheteur : Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
ZAE du Soleil Levant CS 63669
85806 Saint Gilles Croix de Vie
Tel : +33 251555555
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 17/06/2024  
Secteurs d'activité
Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage.
Pneus pour camions.

FOURNITURE, POSE ET ENTRETIEN DES PNEUMATIQUES DES VEHICULES POIDS LOURDS ET DES ENGINS DE CHANTIERS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/05/2024
JOUE - 299770-2024
299770-2024 - Mise en concurrence
France – Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage – FOURNITURE, POSE ET ENTRETIEN DES PNEUMATIQUES DES VEHICULES POIDS LOURDS ET DES ENGINS DE CHANTIERS
OJ S 98/2024 22/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, POSE ET ENTRETIEN DES PNEUMATIQUES DES VEHICULES POIDS LOURDS ET DES ENGINS DE CHANTIERS
Description: Le présent marché porte sur la fourniture, la pose et l'entretien des pneumatiques des véhicules poids lourds et des engins de chantiers
Identifiant de la procédure: 369bdfda-0a24-4550-9ece-b297185de2e1
Identifiant interne: 2024-45
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34352100 Pneus pour camions
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du code de la Commande Publique)
Faillite: Lettre de candidature (DC1) ou attestation sur l'honneur
Corruption: Lettre de candidature (DC1) ou attestation sur l'honneur
Concordat: Lettre de candidature (DC1) ou attestation sur l'honneur
Participation à une organisation criminelle: Lettre de candidature (DC1) ou attestation sur l'honneur
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Lettre de candidature (DC1) ou attestation sur l'honneur
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Lettre de candidature (DC1) ou attestation sur l'honneur
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Lettre de candidature (DC1) ou attestation sur l'honneur
Fraude: Lettre de candidature (DC1) ou attestation sur l'honneur
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Lettre de candidature (DC1) ou attestation sur l'honneur
Insolvabilité: Lettre de candidature (DC1) ou attestation sur l'honneur
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Lettre de candidature (DC1) ou attestation sur l'honneur
Biens administrés par un liquidateur: Lettre de candidature (DC1) ou attestation sur l'honneur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Lettre de candidature (DC1) ou attestation sur l'honneur
Motifs d’exclusion purement nationaux: Lettre de candidature (DC1) ou attestation sur l'honneur
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Lettre de candidature (DC1) ou attestation sur l'honneur
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Lettre de candidature (DC1) ou attestation sur l'honneur
Coupable d’une faute professionnelle grave: Lettre de candidature (DC1) ou attestation sur l'honneur
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Lettre de candidature (DC1) ou attestation sur l'honneur
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Lettre de candidature (DC1) ou attestation sur l'honneur
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Lettre de candidature (DC1) ou attestation sur l'honneur
État de cessation d’activités: Lettre de candidature (DC1) ou attestation sur l'honneur
Paiement d’impôts et taxes: Lettre de candidature (DC1) ou attestation sur l'honneur
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Lettre de candidature (DC1) ou attestation sur l'honneur
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE, POSE ET ENTRETIEN DES PNEUMATIQUES DES VEHICULES POIDS LOURDS ET DES ENGINS DE CHANTIERS DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE AGGLOMERATION
Description: Le présent marché porte sur la fourniture, la pose et l'entretien des pneumatiques des véhicules poids lourds et des engins de chantiers du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération
Identifiant interne: 2024-45
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34352100 Pneus pour camions
Options:
Description des options: L’accord cadre comporte l’option suivante : reconduction tacite d’une durée de 12 mois pouvant être exercée 3 fois, soit une durée maximale de l’accord cadre de 4 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'acheteur vérifie les informations qui figurent dans la candidature, y compris en ce qui concerne les opérateurs économiques sur les capacités desquels le candidat s'appuie dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-5 du Code de la commande publique.

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: L'acheteur vérifie les informations qui figurent dans la candidature, y compris en ce qui concerne les opérateurs économiques sur les capacités desquels le candidat s'appuie dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-5 du Code de la commande publique.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'acheteur vérifie les informations qui figurent dans la candidature, y compris en ce qui concerne les opérateurs économiques sur les capacités desquels le candidat s'appuie dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-5 du Code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Description: Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique sur la base du mémoire technique
Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d’attribution à un groupement conjoint, il sera demandé que le groupement soit conjoint avec mandataire solidaire.
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. (ce délai de recours n’est pas ouvert aux candidats s’ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel) - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Organisation qui traite les offres: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Numéro d’enregistrement: 20002377800018
Département: 85
Adresse postale: ZAE du Soleil Levant CS 63669 Givrand  
Ville: Saint Gilles Croix de Vie
Code postal: 85806
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@payssaintgilles.fr
Téléphone: +33 251557938
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://payssaintgilles.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 920 842 150 00012
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 6 Allée de l’Ile Gloriette BP 24211, 44 041 NANTES Cedex 01  
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7aa19d31-934d-4d03-83a2-1ad15a3e3756 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 18:24:21 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 299770-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
Profil d'acheteur : https://payssaintgilles.fr/
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