1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET LEURS PIECES DETACHEES
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET LEURS PIECES DETACHEES
Identifiant de la procédure: a85b1b51-0a45-476c-88b2-05164bdd92d8
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET LEURS PIECES DETACHEES
Description: Accord cadre mono attributaire à bons de commande d'une durée de 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois par période de 12 mois, ayant pour seuils minimum annuel 35 000 € HT et pour seuil maximum annuel 85 000 € HT soit un seuil minimum de 140 000 € HT sur 4 ans et de 340 000 € HT maximum sur 4 ans.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Numéro d’enregistrement: 20002377800323
Adresse postale: ZAE du Soleil Levant CS 63669
Ville: Saint Gilles Croix de Vie
Code postal: 85806
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251557938
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l’Ile-Gloriette, CS 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44001
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 06abb98c-4551-4bf4-9569-d4d522c58688 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 18:37:21 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 858329-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
